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Par acte SSP du 18/09/2024 il a été constitué une SASU dénommée:
AIX-EN-PROVENCE IMMOBILIER
Sigle: API
Nom commercial: IMMO AIX & PROVENCE
Siège social : 36 A Chemin des Aires 84660 MAUBEC
Capital : 100 €
Objet : Agence immobilière en ligne
Président : M. SIGHIERI Régis, 36 A Chemin des Aires 84660 MAUBEC
Transmission des actions: Une clause d'agrément et une clause de préemption existent dans les statuts. En cas de cession d'actions, le cédant doit notifier aux autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) le nombre de titres cédés, le prix de cession, les modalités de paiement, et le nom du cessionnaire potentiel, le cas échéant. Les autres associés disposent d'un délai de 3 mois pour exprimer leur décision. Les réponses des autres associés ne nécessitent pas de motivation et doivent également être communiquées par LRAR. A compter de la réception de la notification, chaque associé disposera d'un délai de trois (3) mois pour exercer son droit de préemption sur tout ou partie des actions proposées à la vente. L'exercice du droit de préemption sera notifié au cédant par LRAR, sans obligation de motiver la décision. Si plusieurs associés exercent leur droit de préemption, les actions seront réparties entre eux proportionnellement à leurs participations respectives dans le capital social, ou selon tout autre accord entre eux. Si, à l'expiration du délai de trois (3) mois, aucun associé n'a exercé son droit de préemption, l'associé vendeur sera libre de céder ses actions au cessionnaire indiqué dans la notification initiale, et aux conditions mentionnées dans celle-ci. Toute cession réalisée en violation de la présente clause de préemption sera nulle et non avenue, et la société refusera de reconnaître l'entrée du nouveau cessionnaire dans son capital.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: *Modalités de Convocation et de Réunion des Assemblées. Convocation : Les convocations aux Assemblées Générales (Ordinaire et Extraordinaire) se font par tout moyen approprié, incluant oralement, par lettre recommandée avec accusé de réception, email avec accusé de réception, ou tout autre moyen électronique sécurisé. Les convocations doivent être envoyées aux associés dans un délai raisonnable avant la date de l'assemblée. Réunions : Les Assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Les associés peuvent se faire représenter par un autre associé ou une personne habilitée, avec une procuration écrite. Rapport de l'Assemblée : Les rapports des Assemblées Générales seront rédigés et communiqués aux associés par tout moyen approprié, comprenant des copies électroniques sécurisées ou papier, selon la préférence des associés. Les rapports doivent inclure les décisions prises, les résolutions adoptées, et les résultats des votes. Décisions des Assemblées : Les décisions sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés, sauf disposition contraire des statuts. Les décisions doivent être consignées dans un procès-verbal signé par le Président et les autres membres de l'assemblée. Modalités de Représentation lors des Assemblées. Représentation : Lors des Assemblées Générales (Ordinaire et Extraordinaire), les associés peuvent se faire représenter par un autre associé ou par une personne habilitée à les représenter, en vertu d'une procuration écrite. Procédure de Procuration : La procuration doit être rédigée par écrit et signée par l'associé donnant pouvoir. Elle doit spécifier le nom et les coordonnées de la personne désignée comme mandataire, ainsi que les pouvoirs accordés pour assister et voter lors de l'assemblée. Documents d'Identification du Mandataire : Le mandataire doit obligatoirement fournir les documents suivants pour pouvoir assister à l'assemblée en tant que représentant : Pièce d'Identité : Une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour). Justificatif de Domicile : Un justificatif de domicile de moins de trois mois, parmi les documents suivants : Une facture récente ou attestation titulaire de contrat (électricité, eau, gaz, téléphone fixe, box internet ou assurance habitation). Tout autre document délivré par une administration publique et attestant de l'adresse du mandataire. Présentation des Documents : Les documents requis doivent être présentés au Président ou au secrétaire de l'assemblée au début de la réunion. En cas de non-présentation des documents demandés, le mandataire ne pourra pas assister à l'assemblée et le pouvoir accordé sera considéré comme nul. Validité de la Procuration : La procuration et les documents d'identification doivent être remis avant le début de l'assemblée. La validité de la procuration est conditionnée par la fourniture complète et correcte des documents requis.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'AVIGNON
Nom commercial: IMMO AIX & PROVENCE
Siège social : 36 A Chemin des Aires 84660 MAUBEC
Capital : 100 €
Objet : Agence immobilière en ligne
Président : M. SIGHIERI Régis, 36 A Chemin des Aires 84660 MAUBEC
Transmission des actions: Une clause d'agrément et une clause de préemption existent dans les statuts. En cas de cession d'actions, le cédant doit notifier aux autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) le nombre de titres cédés, le prix de cession, les modalités de paiement, et le nom du cessionnaire potentiel, le cas échéant. Les autres associés disposent d'un délai de 3 mois pour exprimer leur décision. Les réponses des autres associés ne nécessitent pas de motivation et doivent également être communiquées par LRAR. A compter de la réception de la notification, chaque associé disposera d'un délai de trois (3) mois pour exercer son droit de préemption sur tout ou partie des actions proposées à la vente. L'exercice du droit de préemption sera notifié au cédant par LRAR, sans obligation de motiver la décision. Si plusieurs associés exercent leur droit de préemption, les actions seront réparties entre eux proportionnellement à leurs participations respectives dans le capital social, ou selon tout autre accord entre eux. Si, à l'expiration du délai de trois (3) mois, aucun associé n'a exercé son droit de préemption, l'associé vendeur sera libre de céder ses actions au cessionnaire indiqué dans la notification initiale, et aux conditions mentionnées dans celle-ci. Toute cession réalisée en violation de la présente clause de préemption sera nulle et non avenue, et la société refusera de reconnaître l'entrée du nouveau cessionnaire dans son capital.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: *Modalités de Convocation et de Réunion des Assemblées. Convocation : Les convocations aux Assemblées Générales (Ordinaire et Extraordinaire) se font par tout moyen approprié, incluant oralement, par lettre recommandée avec accusé de réception, email avec accusé de réception, ou tout autre moyen électronique sécurisé. Les convocations doivent être envoyées aux associés dans un délai raisonnable avant la date de l'assemblée. Réunions : Les Assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Les associés peuvent se faire représenter par un autre associé ou une personne habilitée, avec une procuration écrite. Rapport de l'Assemblée : Les rapports des Assemblées Générales seront rédigés et communiqués aux associés par tout moyen approprié, comprenant des copies électroniques sécurisées ou papier, selon la préférence des associés. Les rapports doivent inclure les décisions prises, les résolutions adoptées, et les résultats des votes. Décisions des Assemblées : Les décisions sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés, sauf disposition contraire des statuts. Les décisions doivent être consignées dans un procès-verbal signé par le Président et les autres membres de l'assemblée. Modalités de Représentation lors des Assemblées. Représentation : Lors des Assemblées Générales (Ordinaire et Extraordinaire), les associés peuvent se faire représenter par un autre associé ou par une personne habilitée à les représenter, en vertu d'une procuration écrite. Procédure de Procuration : La procuration doit être rédigée par écrit et signée par l'associé donnant pouvoir. Elle doit spécifier le nom et les coordonnées de la personne désignée comme mandataire, ainsi que les pouvoirs accordés pour assister et voter lors de l'assemblée. Documents d'Identification du Mandataire : Le mandataire doit obligatoirement fournir les documents suivants pour pouvoir assister à l'assemblée en tant que représentant : Pièce d'Identité : Une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour). Justificatif de Domicile : Un justificatif de domicile de moins de trois mois, parmi les documents suivants : Une facture récente ou attestation titulaire de contrat (électricité, eau, gaz, téléphone fixe, box internet ou assurance habitation). Tout autre document délivré par une administration publique et attestant de l'adresse du mandataire. Présentation des Documents : Les documents requis doivent être présentés au Président ou au secrétaire de l'assemblée au début de la réunion. En cas de non-présentation des documents demandés, le mandataire ne pourra pas assister à l'assemblée et le pouvoir accordé sera considéré comme nul. Validité de la Procuration : La procuration et les documents d'identification doivent être remis avant le début de l'assemblée. La validité de la procuration est conditionnée par la fourniture complète et correcte des documents requis.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'AVIGNON
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