Capital : 10.000 €
Objet : Exploitation de boulangerie et pâtisserie
Président : M. Mathias ALET, 43 rue Caulaincourt - 75019 PARIS
Admission aux assemblées et droits de vote : La propriété d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions des actionnaires.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires. Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Les droits attachés aux actions indivises sont exercés par celui des indivisaires qui a été mandaté comme tel auprès de la société. Le droit de vote attaché à l'action appartient au nu propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier. Même privé du droit de vote, le nu propriétaire d'actions a toujours le droit de participer à toutes les décisions collectives.
Clause d'agrément : Pas de clause d'agrément
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
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