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Par acte SSP du 27/07/2023 il a été constitué une SAS dénommée:
AMIATA
Siège social : 2 rue du Lavoir 40660 MOLIETS ET MAA
Capital : 12.000 €
Objet : La société a pour objet en France et en tout pays, la gestion d'hébergement touristiques et autres hébergements de courte durée. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'exploitation, l'extension ou le développement.
Président : M. CARLIER Jean-Christophe, 2 rue du Lavoir 40660 MOLIETS ET MAA
Transmission des actions: Les actions ne peuvent être transmises à des personnes (physique ou morale) non-actionnaires de la société qu'après que la cession ait été agréée dans les conditions prévues au présent article.
- Agrément des cessions :
Lorsque l'agrément est nécessaire, le projet de cession est notifié à la société : identités des cessionnaires et acquéreurs, nombre d'actions et le prix offert.
Dans les deux mois à compter de la notification, la présidence doit provoquer une réunion des actionnaires.
La cession doit obtenir le consentement des actionnaires statuant à la majorité des voix. L'actionnaire qui a notifié le projet de transfert est pris en compte pour le calcul de la majorité.
La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
- Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications à la société, la cession est réputée acceptée.
- Si la société refuse de donner son accord, les actionnaires doivent, dans les trois mois à compter de ce refus, soit préempter (cf ci-dessous), soit acheter ou faire acheter les parts à un prix payable comptant et fixé d'un commun accord ou, à défaut, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil.
Les associés peuvent décider que la société rachète au prix ainsi déterminé, les actions en vue de leur annulation, dans le respect des dispositions légales et statutaires, notamment de capital minimum.
Les frais d'expertise éventuels sont à la charge :
- de la société, si le prix proposé par la société est inférieur au prix indiqué dans le projet de cession,
- du cédant, si le prix proposé par la société est supérieur ou égal au prix indiqué dans le projet de
cession.
En cas de refus d'agrément, ou à défaut d'accord sur le prix, le cédant peut renoncer à son projet de cession.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DAX
Capital : 12.000 €
Objet : La société a pour objet en France et en tout pays, la gestion d'hébergement touristiques et autres hébergements de courte durée. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'exploitation, l'extension ou le développement.
Président : M. CARLIER Jean-Christophe, 2 rue du Lavoir 40660 MOLIETS ET MAA
Transmission des actions: Les actions ne peuvent être transmises à des personnes (physique ou morale) non-actionnaires de la société qu'après que la cession ait été agréée dans les conditions prévues au présent article.
- Agrément des cessions :
Lorsque l'agrément est nécessaire, le projet de cession est notifié à la société : identités des cessionnaires et acquéreurs, nombre d'actions et le prix offert.
Dans les deux mois à compter de la notification, la présidence doit provoquer une réunion des actionnaires.
La cession doit obtenir le consentement des actionnaires statuant à la majorité des voix. L'actionnaire qui a notifié le projet de transfert est pris en compte pour le calcul de la majorité.
La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
- Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications à la société, la cession est réputée acceptée.
- Si la société refuse de donner son accord, les actionnaires doivent, dans les trois mois à compter de ce refus, soit préempter (cf ci-dessous), soit acheter ou faire acheter les parts à un prix payable comptant et fixé d'un commun accord ou, à défaut, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil.
Les associés peuvent décider que la société rachète au prix ainsi déterminé, les actions en vue de leur annulation, dans le respect des dispositions légales et statutaires, notamment de capital minimum.
Les frais d'expertise éventuels sont à la charge :
- de la société, si le prix proposé par la société est inférieur au prix indiqué dans le projet de cession,
- du cédant, si le prix proposé par la société est supérieur ou égal au prix indiqué dans le projet de
cession.
En cas de refus d'agrément, ou à défaut d'accord sur le prix, le cédant peut renoncer à son projet de cession.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DAX
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