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Par acte SSP du 24/06/2024 il a été constitué une SAS dénommée:
APINVEST
Siège social : 6 allée Pierre Brossolette 59250 HALLUIN
Capital : 100 €
Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : La prise de participation, par acquisition, souscription ou apport, au capital de toutes sociétés existantes ou à créer, l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et d'autres droits sociaux pour son propre compte. L'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Toutes prestations de services et notamment l'étude, le conseil et l'assistance en matière de d'analyses économiques, gestion, finances, administration, comptabilité, management, marketing, ressources humaines, commerce et informatique, et plus largement les conseils stratégiques et l'assistance en matière de développement. L'obtention de tous emprunts nécessaires au financement des opérations susvisées, l'octroi de toutes cautions, avec ou sans garantie hypothécaire, et la constitution de toutes sûretés nécessaires en vue de l'octroi d'un financement accordé à la société ou d'un financement dans l'intérêt commun de la société et des sociétés appartenant au même groupe que la société. Le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupement nouveaux, d'apport, de commandite, de prises de participations, d'achat ou d'échange de titres ou droits sociaux, du fusion, d'alliance, d'association en participation ou de dation en location ou locationgérance de tous biens et autres droits. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tout objet similaires ou connexes.
Président : M. PÉLUT Alexandre, 6 allée Pierre Brossolette 59250 HALLUIN
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la Société par la signature d'un ordre de mouvement et par virement de compte à compte. Elle devient opposable à l'égard des tiers et de la Société, à compter de l'inscription de la transmission des actions en cause dans le registre des mouvements des titres de la Société. L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire, est signé par le cédant. Les frais de transfert des actions sont à la charge du cessionnaire, sauf convention contraire entre le cédant et le cessionnaire. La propriété des actions résulte de l'inscription en compte individuel au nom du titulaire sur le registre des mouvements des titres tenu à cet effet au siège social. La Société ne sera pas dissoute par le décès d'un associé. Elle continuera entre les associés survivants. L'article L. 223-13 du Code de commerce prévoit qu'en cas de décès d'un associé, les parts seront automatiquement transmises aux héritiers de la personne disparue. Cette transmission se fera alors dans l'agrément des associés survivants.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes, sans préjudice des pouvoirs conférés par les statuts au Président et au(x) Directeur(s) Général(ux) (délégué(s) ou non) : Décisions ordinaires
• nommer, rémunérer et révoquer les dirigeants de la Société;
• nommer les commissaires aux comptes;
• approuver les comptes annuels et affecter les résultats de l'exercice;
Décisions extraordinaires
• modifier les statuts, sauf transfert du siège social décidé par le Président conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus;
• décider la mise en paiement de dividendes ou toute autre distribution;
• approuver, le cas échéant, le rapport présenté par le commissaire aux comptes sur les conventions réglementées;
• augmenter, amortir ou réduire le capital de la Société;
• décider d'une fusion, d'une scission, d'un apport partiel d'actif;
• proroger la durée de la Société;
• dissoudre la Société.
Toutes autres décisions relèvent de la compétence du Président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des associés.
Article 18.1 : Modalités des décisions collectives
L'assemblée générale réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.
Sauf stipulations expresses contraires des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Le commissaire aux comptes, s'il en a été désigné un, peut convoquer les associés ou l'associé unique dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Le commissaire aux comptes, s'il en a été désigné un, doit être obligatoirement convoqué à toutes les réunions des associés ou de l'associé unique, par tout moyen au plus tard au jour de la convocation des associés ou de l'associé unique. A défaut de réunion physique ou en cas d'associé unique, le commissaire aux comptes doit être obligatoirement informé des décisions des associés ou de l'associé unique, par tous moyens au plus tard dans les trente (30) jours de la décision. En même temps que la convocation et sauf renonciation par les associés, les documents utiles à la prise de décision sont adressés ou mis à la disposition des associés. L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Les décisions sont prises soit en assemblée générale, soit par consultation écrite, soit par téléconférence (téléphonique ou audiovisuelle) ou par tous moyens de télécommunication électroniques répondant aux exigences des dispositions applicables du Code de commerce. Elles peuvent également résulter du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Ledit acte doit alors comporter les noms de tous les associés et la signature de chacun d'eux. Chacun des associés peut désigner une personne de son choix à l'effet de le représenter. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un associé est illimité. Les pouvoirs sont donnés par tout moyen écrit. En cas de contestation sur la validité du pouvoir conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l'irrégularité du mandat. Les pouvoirs sont conservés au siège social. Les décisions des associés, quel qu'en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre coté et paraphé, signé par le Président. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, toutes les décisions sont prises par un acte écrit signé par l'associé unique et constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre coté et paraphé.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE
Capital : 100 €
Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : La prise de participation, par acquisition, souscription ou apport, au capital de toutes sociétés existantes ou à créer, l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et d'autres droits sociaux pour son propre compte. L'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Toutes prestations de services et notamment l'étude, le conseil et l'assistance en matière de d'analyses économiques, gestion, finances, administration, comptabilité, management, marketing, ressources humaines, commerce et informatique, et plus largement les conseils stratégiques et l'assistance en matière de développement. L'obtention de tous emprunts nécessaires au financement des opérations susvisées, l'octroi de toutes cautions, avec ou sans garantie hypothécaire, et la constitution de toutes sûretés nécessaires en vue de l'octroi d'un financement accordé à la société ou d'un financement dans l'intérêt commun de la société et des sociétés appartenant au même groupe que la société. Le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupement nouveaux, d'apport, de commandite, de prises de participations, d'achat ou d'échange de titres ou droits sociaux, du fusion, d'alliance, d'association en participation ou de dation en location ou locationgérance de tous biens et autres droits. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tout objet similaires ou connexes.
Président : M. PÉLUT Alexandre, 6 allée Pierre Brossolette 59250 HALLUIN
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la Société par la signature d'un ordre de mouvement et par virement de compte à compte. Elle devient opposable à l'égard des tiers et de la Société, à compter de l'inscription de la transmission des actions en cause dans le registre des mouvements des titres de la Société. L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire, est signé par le cédant. Les frais de transfert des actions sont à la charge du cessionnaire, sauf convention contraire entre le cédant et le cessionnaire. La propriété des actions résulte de l'inscription en compte individuel au nom du titulaire sur le registre des mouvements des titres tenu à cet effet au siège social. La Société ne sera pas dissoute par le décès d'un associé. Elle continuera entre les associés survivants. L'article L. 223-13 du Code de commerce prévoit qu'en cas de décès d'un associé, les parts seront automatiquement transmises aux héritiers de la personne disparue. Cette transmission se fera alors dans l'agrément des associés survivants.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes, sans préjudice des pouvoirs conférés par les statuts au Président et au(x) Directeur(s) Général(ux) (délégué(s) ou non) : Décisions ordinaires
• nommer, rémunérer et révoquer les dirigeants de la Société;
• nommer les commissaires aux comptes;
• approuver les comptes annuels et affecter les résultats de l'exercice;
Décisions extraordinaires
• modifier les statuts, sauf transfert du siège social décidé par le Président conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus;
• décider la mise en paiement de dividendes ou toute autre distribution;
• approuver, le cas échéant, le rapport présenté par le commissaire aux comptes sur les conventions réglementées;
• augmenter, amortir ou réduire le capital de la Société;
• décider d'une fusion, d'une scission, d'un apport partiel d'actif;
• proroger la durée de la Société;
• dissoudre la Société.
Toutes autres décisions relèvent de la compétence du Président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des associés.
Article 18.1 : Modalités des décisions collectives
L'assemblée générale réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.
Sauf stipulations expresses contraires des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Le commissaire aux comptes, s'il en a été désigné un, peut convoquer les associés ou l'associé unique dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Le commissaire aux comptes, s'il en a été désigné un, doit être obligatoirement convoqué à toutes les réunions des associés ou de l'associé unique, par tout moyen au plus tard au jour de la convocation des associés ou de l'associé unique. A défaut de réunion physique ou en cas d'associé unique, le commissaire aux comptes doit être obligatoirement informé des décisions des associés ou de l'associé unique, par tous moyens au plus tard dans les trente (30) jours de la décision. En même temps que la convocation et sauf renonciation par les associés, les documents utiles à la prise de décision sont adressés ou mis à la disposition des associés. L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Les décisions sont prises soit en assemblée générale, soit par consultation écrite, soit par téléconférence (téléphonique ou audiovisuelle) ou par tous moyens de télécommunication électroniques répondant aux exigences des dispositions applicables du Code de commerce. Elles peuvent également résulter du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Ledit acte doit alors comporter les noms de tous les associés et la signature de chacun d'eux. Chacun des associés peut désigner une personne de son choix à l'effet de le représenter. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un associé est illimité. Les pouvoirs sont donnés par tout moyen écrit. En cas de contestation sur la validité du pouvoir conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l'irrégularité du mandat. Les pouvoirs sont conservés au siège social. Les décisions des associés, quel qu'en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre coté et paraphé, signé par le Président. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, toutes les décisions sont prises par un acte écrit signé par l'associé unique et constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre coté et paraphé.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE
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