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ASSOCIATION ADELIES
Association régie par
la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la préfecture des Bouches-du-Rhône
N° RNA W133000215
N° SIREN 403 394 703
Siège social : 7 rue Jean Cristofol
13003 MARSEILLE
Association régie par
la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la préfecture des Bouches-du-Rhône
N° RNA W133000215
N° SIREN 403 394 703
Siège social : 7 rue Jean Cristofol
13003 MARSEILLE
L’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES LOCALES D’INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ADELIES), ayant pour but notamment:
« [La] lutte contre l’exclusion et la relégation des groupes sociaux en allant vers les personnes là où elles se trouvent. Par des actions qu’elle met en place à partir de diagnostics partagés sur un territoire et en construisant les réponses autour d’un partenariat de proximité, elle œuvre à ce que des populations en difficulté reprennent une place dans le changement social.
Les activités ont pour but de promouvoir et faciliter la formation globale des hommes et des femmes, leur épanouissement et leur prise de responsabilité dans la vie civile comme dans la vie personnelle »
fait apport par voie de fusion-absorption à l’association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE – GROUPE ADDAP 13, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis Immeuble le Nautile, 15 chemin des Jonquilles à MARSEILLE (13013), déclarée à la préfecture des Bouches-du-Rhône sous le numéro W133025187, dont le numéro SIREN est le 824 244 990, ayant pour but notamment:
« En lien avec les valeurs et les objectifs de l’association Groupe ADDAP 13 […] notamment […] de contribuer par l’action sociale à la mise en œuvre de toute forme de médiation et contribuer ainsi à agir sur:
- La restauration et la cohésion du lien social dans les lieux de vie des habitants;
- Les conflits de la vie quotidienne pour aller vers un mieux vivre ensemble;
- Les phénomènes de rupture sociale;
Les phénomènes d’exclusion et de grande pauvreté »,
de son actif évalué au 31 décembre 2019 à 1 091 401 euros à charge pour l’association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE – GROUPE ADDAP 13 de payer son passif évalué à 703 368 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 388 033 euros.
L’association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE – GROUPE ADDAP 13 reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES LOCALES D’INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ADELIES), et se substitue complètement à l’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES LOCALES D’INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ADELIES), pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base de la situation comptable intermédiaire établie par l’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES LOCALES D’INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ADELIES) le 30 septembre 2020.
A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, l’association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE – GROUPE ADDAP 13. Son siège sera fixé au 15 chemin des Jonquilles –Frais Vallon Son nouvel objet sera : « En lien avec les valeurs et les objectifs de l’association Groupe ADDAP 13, l’association a notamment pour objet social de contribuer par l’action sociale à la mise en œuvre de toute forme de médiation et contribuer ainsi à agir sur:
- La restauration et la cohésion du lien social dans les lieux de vie des habitants;
- Les conflits de la vie quotidienne pour aller vers un mieux vivre ensemble;
- Les phénomènes de rupture sociale;
- Les phénomènes d’exclusion et de grande pauvreté.
- La lutte contre l’exclusion et la relégation des groupes sociaux en allant vers les personnes là où elles se trouvent
- Le développement social local
- Le développement de la médiation sociale et la professionnalisation des métiers
- L’ouverture de la médiation sociale à de nouveaux champs, tels que l’insertion, l’accès au droit, le numérique, la formation, l’éco-citoyenneté, le développement durable.
Par des actions qu’elle met en place à partir de diagnostics partagés sur un territoire et en construisant les réponses autour d’un partenariat de proximité, l’association œuvre au renforcement de la place des populations en difficulté dans le changement social ».
Elle portera le patrimoine de l’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES LOCALES D’INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ADELIES), dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, soit au premier jour du mois suivant la date de la levée de la dernière des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet différé au 1er janvier 2021.
La fusion a été arrêtée par le conseil d’administration de l’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES LOCALES D’INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ADELIES) et le conseil d’administration de l’association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE – GROUPE ADDAP 13, réunis respectivement les 16 octobre 2020 et 14 octobre 2020. La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires de l’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES LOCALES D’INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ADELIES) et de l’association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE –GROUPE ADDAP 13 appelées à statuer sur l’opération est fixée au 18 décembre 2020.
Pour avis
Le conseil d’administration
« [La] lutte contre l’exclusion et la relégation des groupes sociaux en allant vers les personnes là où elles se trouvent. Par des actions qu’elle met en place à partir de diagnostics partagés sur un territoire et en construisant les réponses autour d’un partenariat de proximité, elle œuvre à ce que des populations en difficulté reprennent une place dans le changement social.
Les activités ont pour but de promouvoir et faciliter la formation globale des hommes et des femmes, leur épanouissement et leur prise de responsabilité dans la vie civile comme dans la vie personnelle »
fait apport par voie de fusion-absorption à l’association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE – GROUPE ADDAP 13, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis Immeuble le Nautile, 15 chemin des Jonquilles à MARSEILLE (13013), déclarée à la préfecture des Bouches-du-Rhône sous le numéro W133025187, dont le numéro SIREN est le 824 244 990, ayant pour but notamment:
« En lien avec les valeurs et les objectifs de l’association Groupe ADDAP 13 […] notamment […] de contribuer par l’action sociale à la mise en œuvre de toute forme de médiation et contribuer ainsi à agir sur:
- La restauration et la cohésion du lien social dans les lieux de vie des habitants;
- Les conflits de la vie quotidienne pour aller vers un mieux vivre ensemble;
- Les phénomènes de rupture sociale;
Les phénomènes d’exclusion et de grande pauvreté »,
de son actif évalué au 31 décembre 2019 à 1 091 401 euros à charge pour l’association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE – GROUPE ADDAP 13 de payer son passif évalué à 703 368 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 388 033 euros.
L’association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE – GROUPE ADDAP 13 reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES LOCALES D’INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ADELIES), et se substitue complètement à l’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES LOCALES D’INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ADELIES), pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base de la situation comptable intermédiaire établie par l’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES LOCALES D’INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ADELIES) le 30 septembre 2020.
A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, l’association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE – GROUPE ADDAP 13. Son siège sera fixé au 15 chemin des Jonquilles –Frais Vallon Son nouvel objet sera : « En lien avec les valeurs et les objectifs de l’association Groupe ADDAP 13, l’association a notamment pour objet social de contribuer par l’action sociale à la mise en œuvre de toute forme de médiation et contribuer ainsi à agir sur:
- La restauration et la cohésion du lien social dans les lieux de vie des habitants;
- Les conflits de la vie quotidienne pour aller vers un mieux vivre ensemble;
- Les phénomènes de rupture sociale;
- Les phénomènes d’exclusion et de grande pauvreté.
- La lutte contre l’exclusion et la relégation des groupes sociaux en allant vers les personnes là où elles se trouvent
- Le développement social local
- Le développement de la médiation sociale et la professionnalisation des métiers
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Par des actions qu’elle met en place à partir de diagnostics partagés sur un territoire et en construisant les réponses autour d’un partenariat de proximité, l’association œuvre au renforcement de la place des populations en difficulté dans le changement social ».
Elle portera le patrimoine de l’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES LOCALES D’INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ADELIES), dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, soit au premier jour du mois suivant la date de la levée de la dernière des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet différé au 1er janvier 2021.
La fusion a été arrêtée par le conseil d’administration de l’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES LOCALES D’INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ADELIES) et le conseil d’administration de l’association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE – GROUPE ADDAP 13, réunis respectivement les 16 octobre 2020 et 14 octobre 2020. La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires de l’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES LOCALES D’INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ADELIES) et de l’association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE –GROUPE ADDAP 13 appelées à statuer sur l’opération est fixée au 18 décembre 2020.
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