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Par acte SSP du 14/03/2024 il a été constitué une SAS dénommée:
ATV INVEST HOLDING
Siège social : 56 avenue de la Liberté 59290 WASQUEHAL
Capital : 100 €
Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : La prise de participation, par acquisition, souscription ou apport, au capital de toutes sociétés existantes ou à créer, l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et d'autres droits sociaux pour son propre compte. L'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Toutes prestations de services et notamment l'étude, le conseil et l'assistance en matière de d'analyses économiques, gestion, finances, administration, comptabilité, management, marketing, ressources humaines, commerce et informatique, et plus largement les conseils stratégiques et l'assistance en matière de développement. L'obtention de tous emprunts nécessaires au financement des opérations susvisées, l'octroi de toutes cautions, avec ou sans garantie hypothécaire, et la constitution de toutes sûretés nécessaires en vue de l'octroi d'un financement accordé à la société ou d'un financement dans l'intérêt commun de la société et des sociétés appartenant au même groupe que la société. Le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupement nouveaux, d'apport, de commandite, de prises de participations, d'achat ou d'échange de titres ou droits sociaux, du fusion, d'alliance, d'association en participation ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tout objet similaires ou connexes.
Président : M. TRAN VAN Jean-Paul, 56 avenue de la Liberté 59290 WASQUEHAL
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la Société par la signature d'un ordre de mouvement et par virement de compte à compte. Elle devient opposable à l'égard des tiers et de la Société, à compter de l'inscription de la transmission des actions en cause dans le registre des mouvements des titres de la Société. L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire, est signé par le cédant. Les frais de transfert des actions sont à la charge du cessionnaire, sauf convention contraire entre le cédant et le cessionnaire. La propriété des actions résulte de l'inscription en compte individuel au nom du titulaire sur le registre des mouvements des titres tenu à cet effet au siège social. La Société ne sera pas dissoute par le décès d'un associé. Elle continuera entre les associés survivants. L'article L. 223-13 du Code de commerce prévoit qu'en cas de décès d'un associé, les parts seront automatiquement transmises aux héritiers de la personne disparue. Cette transmission se fera alors dans l'agrément des associés survivants.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque action donne droit, dans les bénéfices, les réserves et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les décisions collectives dans les conditions prévues aux présents statuts. Toutefois, la Société peut émettre des actions de catégories différentes, auquel cas les mêmes droits et obligations sont attachés à toutes les actions d'une même catégorie.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE
Capital : 100 €
Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : La prise de participation, par acquisition, souscription ou apport, au capital de toutes sociétés existantes ou à créer, l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et d'autres droits sociaux pour son propre compte. L'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Toutes prestations de services et notamment l'étude, le conseil et l'assistance en matière de d'analyses économiques, gestion, finances, administration, comptabilité, management, marketing, ressources humaines, commerce et informatique, et plus largement les conseils stratégiques et l'assistance en matière de développement. L'obtention de tous emprunts nécessaires au financement des opérations susvisées, l'octroi de toutes cautions, avec ou sans garantie hypothécaire, et la constitution de toutes sûretés nécessaires en vue de l'octroi d'un financement accordé à la société ou d'un financement dans l'intérêt commun de la société et des sociétés appartenant au même groupe que la société. Le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupement nouveaux, d'apport, de commandite, de prises de participations, d'achat ou d'échange de titres ou droits sociaux, du fusion, d'alliance, d'association en participation ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tout objet similaires ou connexes.
Président : M. TRAN VAN Jean-Paul, 56 avenue de la Liberté 59290 WASQUEHAL
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la Société par la signature d'un ordre de mouvement et par virement de compte à compte. Elle devient opposable à l'égard des tiers et de la Société, à compter de l'inscription de la transmission des actions en cause dans le registre des mouvements des titres de la Société. L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire, est signé par le cédant. Les frais de transfert des actions sont à la charge du cessionnaire, sauf convention contraire entre le cédant et le cessionnaire. La propriété des actions résulte de l'inscription en compte individuel au nom du titulaire sur le registre des mouvements des titres tenu à cet effet au siège social. La Société ne sera pas dissoute par le décès d'un associé. Elle continuera entre les associés survivants. L'article L. 223-13 du Code de commerce prévoit qu'en cas de décès d'un associé, les parts seront automatiquement transmises aux héritiers de la personne disparue. Cette transmission se fera alors dans l'agrément des associés survivants.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque action donne droit, dans les bénéfices, les réserves et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les décisions collectives dans les conditions prévues aux présents statuts. Toutefois, la Société peut émettre des actions de catégories différentes, auquel cas les mêmes droits et obligations sont attachés à toutes les actions d'une même catégorie.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE
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