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- Démarche :
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département(s) de publication : 12
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie d’Anglars-Saint-Félix
4 rue de la Mairie
12390 ANGLARS-SAINT-FÉLIX
4 rue de la Mairie
12390 ANGLARS-SAINT-FÉLIX
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-occitanie.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Travaux.
Objet du marché : Rénovation et création d’une habitation, 2ème consultation sur lots déclarés infructueux
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000-2 Travaux de construction de bâtiments.
Lieu d'exécution : rue du Maréchal Ferrand, Anglars, 12390 Anglars-Saint-Félix
L'avis implique un marché public.
Renseignements relatifs aux lots :
Les travaux sont décomposés en lots :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Certificats de qualification professionnelle
• Les attestations d’assurances civiles et décennales en cours de validité
• Formulaire DC1
• Formulaire DC2
• Formulaire ATTRI1 - Acte d'engagement
• Formulaire DC 4 - Déclaration de sous-traitance
• Extrait K-bis
• Attestation fiscale de moins de six mois, prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites
• Attestation (Urssaf) de moins de six mois prouvant que les obligations sociales ont été satisfaites
• Pour les entreprises employant au moins 20 salariés, le certificat attestant de la régularité de la situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
• La liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail ou une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’emploie pas de travailleurs étrangers
• Lorsque le cocontractant est établi hors de France, il produit avant le début de chaque détachement d’un ou de plusieurs salariés, les documents suivants (article R. 1263-12 du code du travail) (attestations à remettre tous les 6 mois) :
Une copie de la déclaration de détachement transmise à l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi, conformément aux dispositions des articles R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 ;
Une copie du document désignant le représentant mentionné à l’article R. 1263-2-1 (Représentant de l’entreprise sur le territoire national).
• Lorsque le cocontractant est établi ou domicilié à l’étranger (articles D8222-7 ou D8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail), il produit les documents suivants (attestations à remettre tous les 6 mois) :
- Un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le cocontractant n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- Un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale . Dans ce dernier cas, elle doit s'assurer de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
• Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 août 2021 avant 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de la Préfecture de l’Aveyron
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Travaux.
Objet du marché : Rénovation et création d’une habitation, 2ème consultation sur lots déclarés infructueux
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000-2 Travaux de construction de bâtiments.
Lieu d'exécution : rue du Maréchal Ferrand, Anglars, 12390 Anglars-Saint-Félix
L'avis implique un marché public.
Renseignements relatifs aux lots :
Les travaux sont décomposés en lots :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Certificats de qualification professionnelle
• Les attestations d’assurances civiles et décennales en cours de validité
• Formulaire DC1
• Formulaire DC2
• Formulaire ATTRI1 - Acte d'engagement
• Formulaire DC 4 - Déclaration de sous-traitance
• Extrait K-bis
• Attestation fiscale de moins de six mois, prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites
• Attestation (Urssaf) de moins de six mois prouvant que les obligations sociales ont été satisfaites
• Pour les entreprises employant au moins 20 salariés, le certificat attestant de la régularité de la situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
• La liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail ou une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’emploie pas de travailleurs étrangers
• Lorsque le cocontractant est établi hors de France, il produit avant le début de chaque détachement d’un ou de plusieurs salariés, les documents suivants (article R. 1263-12 du code du travail) (attestations à remettre tous les 6 mois) :
Une copie de la déclaration de détachement transmise à l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi, conformément aux dispositions des articles R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 ;
Une copie du document désignant le représentant mentionné à l’article R. 1263-2-1 (Représentant de l’entreprise sur le territoire national).
• Lorsque le cocontractant est établi ou domicilié à l’étranger (articles D8222-7 ou D8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail), il produit les documents suivants (attestations à remettre tous les 6 mois) :
- Un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le cocontractant n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- Un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale . Dans ce dernier cas, elle doit s'assurer de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
• Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 août 2021 avant 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2021
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