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Par acte SSP du 04/12/2018 il a été constitué une SCCV dénommée:
DU PARC
Siège social : 21 avenue Grimeler 77330 OZOIR LA FERRIERE
Capital : 1.000 €
Objet : L'acquistion et la construction en vue de la revente en totalité ou par fractions dans le cadre de l'article L211-1 du CCH, d'un ensemble immobilier, étant précise que ces immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contre partie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Gérante : Mme ALVES Coralyn, 9 Bis avenue du Val Roger 94420 LE PLESSIS TREVISE
Cession des parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, même si le conjoint, l'ascendant ou le descendant cessionnaire n'est pas associé. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MELUN
Capital : 1.000 €
Objet : L'acquistion et la construction en vue de la revente en totalité ou par fractions dans le cadre de l'article L211-1 du CCH, d'un ensemble immobilier, étant précise que ces immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contre partie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Gérante : Mme ALVES Coralyn, 9 Bis avenue du Val Roger 94420 LE PLESSIS TREVISE
Cession des parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, même si le conjoint, l'ascendant ou le descendant cessionnaire n'est pas associé. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MELUN
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