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Par acte SSP du 02/05/2022 il a été constitué une SAS dénommée:
ESTUAIRE
Siège social: 36 rue des Sablons 75116 PARIS
Capital: 1.000 €
Objet: La conception, le développement, la promotion et la vente d'outils d'analyse de performance environnementale pour des sociétés aéronautiques avec notamment la réalisation d'analyses environnementales basées sur le cycle de vie d'avions commerciaux, le calcul de la consommation en kérosène d'avions. La conception, le développement, la promotion et la vente d'outils de pilotage de la performance financière d'un portfolio d'actifs liés à la mobilité aérienne, terrestre ou nautique, incluant notamment des algorithmes estimant la valorisation, le risque, le taux de retour sur investissement d'un portfolio d'actifs financiers. La vente de service propre, de services tiers ou de contenu. Le conseil portant sur l'une des activités mentionnées ci-dessus. La prise de participation dans une société ayant une activité similaire, compatible ou présentant des synergies avec la société Estuaire. La société peut réaliser toutes les opérations qui sont compatible avec cet objet, qui y sont identiques, propices ou qui contribuent à la réalisation de cet objet et notamment : assumer les risques, présents ou à venir, résultant des obligations assumées par des tiers, se rattachant à tout ou partie des activités des tiers, dans une ou plusieurs transactions ou en continu; garantir, octroyer une sureté, un prêt ou autrement assister les sociétés dans lesquelles elle détient une participation direct ou indirect, ou faisant partie du même groupe que la société; sauf par l'intermédiaire d'une offre publique, lever des fonds en particulier par l'intermédiaire d'emprunts de toute sorte, ou en émettant tout billet à ordre, suretés, ou instrument de crédit, obligations et emprunt obligataire et émettre à titre habituel des suretés de toutes sortes; agir en actionnaire ayant une responsabilité, à l'égard des dettes et obligations, limitée ou illimitée de toute entité française ou étrangère faisant partie du même groupe que la société; souscrire à des cautionnements, des actions, ou à tout titre de capital ou à toute participation dans toute société française ou étrangère.
Président: M. MEIJIERS Maxime, 43 Goerresstrasse 80797 MUNICH ALLEMAGNE
Directeur Général: M. MEIJIERS Nicolas, 32 rue Laborde 75008 PARIS
Transmission des actions: La transmission des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, s'opère par virement de compte à compte dans les livres de la société. Seuls les titres libérés des versements exigibles peuvent être admis à cette formalité. Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu'en soit le bénéficiaire même s'il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte d'une cession, d'une succession ou de la liquidation de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale d'un associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. L'agrément est donné par décision collective extraordinaire des associés. Il résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. En cas de cession, le cédant prend part au vote et ses titres sont pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de succession, les titres de l'associé décédé ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de liquidation d'une communauté de biens du vivant des époux ou résultant du décès du conjoint de l'associé, l'époux associé prend part au vote et les titres inscrits à son nom sont pris en compte pour le calcul de la majorité. Si la société refuse d'agréer la transmission, le président de la société doit, dans le délai de trois mois à compter du refus faire acquérir les valeurs mobilières, soit par des associés, soit par des tiers, eux-mêmes soumis à agrément, à un prix fixé dans les conditions prévues par l'article 1843-4 du Code civil, sauf si, en cas de cession, le cédant renonce à son projet. La société peut également, avec l'accord du cédant, racheter les valeurs mobilières. Dans ce cas, elle est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. L'héritier ou le conjoint non agréé est seulement créancier de la société et n'a droit qu'à la valeur des droits sociaux de son auteur.
Si, à l'expiration du délai imparti et éventuellement prorogé, l'achat ou le rachat des titres n'est pas intervenu, le consentement à la transmission est acquis.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Les propriétaires indivis de titres de capital sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un mandataire commun de leur choix. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote attaché au titre de capital appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. L'associé peut se faire représenter à l'assemblée par son conjoint ou par un autre associé justifiant d'un mandat. La société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu'elle pourrait détenir. En outre, les associés dont les actions seraient, au sein d'une société par actions simplifiée, privées du droit de vote par la loi, seront, dans les mêmes conditions, privés du droit de vote, sauf dispositions contraires des présents statuts.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS
Capital: 1.000 €
Objet: La conception, le développement, la promotion et la vente d'outils d'analyse de performance environnementale pour des sociétés aéronautiques avec notamment la réalisation d'analyses environnementales basées sur le cycle de vie d'avions commerciaux, le calcul de la consommation en kérosène d'avions. La conception, le développement, la promotion et la vente d'outils de pilotage de la performance financière d'un portfolio d'actifs liés à la mobilité aérienne, terrestre ou nautique, incluant notamment des algorithmes estimant la valorisation, le risque, le taux de retour sur investissement d'un portfolio d'actifs financiers. La vente de service propre, de services tiers ou de contenu. Le conseil portant sur l'une des activités mentionnées ci-dessus. La prise de participation dans une société ayant une activité similaire, compatible ou présentant des synergies avec la société Estuaire. La société peut réaliser toutes les opérations qui sont compatible avec cet objet, qui y sont identiques, propices ou qui contribuent à la réalisation de cet objet et notamment : assumer les risques, présents ou à venir, résultant des obligations assumées par des tiers, se rattachant à tout ou partie des activités des tiers, dans une ou plusieurs transactions ou en continu; garantir, octroyer une sureté, un prêt ou autrement assister les sociétés dans lesquelles elle détient une participation direct ou indirect, ou faisant partie du même groupe que la société; sauf par l'intermédiaire d'une offre publique, lever des fonds en particulier par l'intermédiaire d'emprunts de toute sorte, ou en émettant tout billet à ordre, suretés, ou instrument de crédit, obligations et emprunt obligataire et émettre à titre habituel des suretés de toutes sortes; agir en actionnaire ayant une responsabilité, à l'égard des dettes et obligations, limitée ou illimitée de toute entité française ou étrangère faisant partie du même groupe que la société; souscrire à des cautionnements, des actions, ou à tout titre de capital ou à toute participation dans toute société française ou étrangère.
Président: M. MEIJIERS Maxime, 43 Goerresstrasse 80797 MUNICH ALLEMAGNE
Directeur Général: M. MEIJIERS Nicolas, 32 rue Laborde 75008 PARIS
Transmission des actions: La transmission des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, s'opère par virement de compte à compte dans les livres de la société. Seuls les titres libérés des versements exigibles peuvent être admis à cette formalité. Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu'en soit le bénéficiaire même s'il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte d'une cession, d'une succession ou de la liquidation de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale d'un associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. L'agrément est donné par décision collective extraordinaire des associés. Il résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. En cas de cession, le cédant prend part au vote et ses titres sont pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de succession, les titres de l'associé décédé ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de liquidation d'une communauté de biens du vivant des époux ou résultant du décès du conjoint de l'associé, l'époux associé prend part au vote et les titres inscrits à son nom sont pris en compte pour le calcul de la majorité. Si la société refuse d'agréer la transmission, le président de la société doit, dans le délai de trois mois à compter du refus faire acquérir les valeurs mobilières, soit par des associés, soit par des tiers, eux-mêmes soumis à agrément, à un prix fixé dans les conditions prévues par l'article 1843-4 du Code civil, sauf si, en cas de cession, le cédant renonce à son projet. La société peut également, avec l'accord du cédant, racheter les valeurs mobilières. Dans ce cas, elle est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. L'héritier ou le conjoint non agréé est seulement créancier de la société et n'a droit qu'à la valeur des droits sociaux de son auteur.
Si, à l'expiration du délai imparti et éventuellement prorogé, l'achat ou le rachat des titres n'est pas intervenu, le consentement à la transmission est acquis.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Les propriétaires indivis de titres de capital sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un mandataire commun de leur choix. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote attaché au titre de capital appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. L'associé peut se faire représenter à l'assemblée par son conjoint ou par un autre associé justifiant d'un mandat. La société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu'elle pourrait détenir. En outre, les associés dont les actions seraient, au sein d'une société par actions simplifiée, privées du droit de vote par la loi, seront, dans les mêmes conditions, privés du droit de vote, sauf dispositions contraires des présents statuts.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS
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