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Par acte SSP du 15/06/2022 il a été constitué une SAS dénommée:
IMPULSIVE STUDIO
Sigle: IMPULSIVE
Siège social: 60 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES
Capital: 1.000 €
Objet: Conception, production et commercialisation d'oeuvres artistique sur tout type de support physique et numérique.
Président: M. BOSNET Antoine, 19 rue Fourcroy 75017 PARIS
Transmission des actions: La propriété des actions et autres valeurs mobilières résulte de leur inscription en compte individuel au nom de leur titulaire sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social ou tenus par un mandataire habilité. En cas de transfert des actions et autres valeurs mobilières émises par la Société, le transfert de propriété résulte de l'inscription desdites valeurs mobilières au compte de l'acheteur à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la Société. La location des actions de la Société est interdite. Dans le cas où les droits de préemption ne seraient pas exercés pour la totalité des Titres Transférés ou dans les délais impartis et même si le Cessionnaire Envisagé est un associé, le Transfert sera alors soumis à l'agrément de la Société dans les conditions ci-après, et la Notification de Transfert tiendra lieu de notification de demande d'agrément. La décision est prise par la collectivité des associés et n'est pas motivée, le Cédant prenant part au vote. La décision d'agrément est notifiée au Cédant par legre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux (2) mois, soit de la notification par les Bénéficiaires de leur intention de ne pas exercer leur droit de préemption sur la totalité des Titres Transférés, soit de l'expiration des délais visés au paragraphe 11.2.3 ci-avant en l'absence de réponse de leur part. A défaut de la notification de la décision dans les trois (3) mois, l'agrément est réputé acquis, sans préjudice des conditions liées à l'obtention de toute autorisation d'une autorité à laquelle serait soumise, en application de la réglementation applicable, le Transfert des Titres détenus par le Cédant au Cessionnaire Envisagé.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre droit au vote et à la représenta+on lors des décisions collectives. Les associés ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l'action suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des associés.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTERRE
Siège social: 60 avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES
Capital: 1.000 €
Objet: Conception, production et commercialisation d'oeuvres artistique sur tout type de support physique et numérique.
Président: M. BOSNET Antoine, 19 rue Fourcroy 75017 PARIS
Transmission des actions: La propriété des actions et autres valeurs mobilières résulte de leur inscription en compte individuel au nom de leur titulaire sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social ou tenus par un mandataire habilité. En cas de transfert des actions et autres valeurs mobilières émises par la Société, le transfert de propriété résulte de l'inscription desdites valeurs mobilières au compte de l'acheteur à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la Société. La location des actions de la Société est interdite. Dans le cas où les droits de préemption ne seraient pas exercés pour la totalité des Titres Transférés ou dans les délais impartis et même si le Cessionnaire Envisagé est un associé, le Transfert sera alors soumis à l'agrément de la Société dans les conditions ci-après, et la Notification de Transfert tiendra lieu de notification de demande d'agrément. La décision est prise par la collectivité des associés et n'est pas motivée, le Cédant prenant part au vote. La décision d'agrément est notifiée au Cédant par legre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux (2) mois, soit de la notification par les Bénéficiaires de leur intention de ne pas exercer leur droit de préemption sur la totalité des Titres Transférés, soit de l'expiration des délais visés au paragraphe 11.2.3 ci-avant en l'absence de réponse de leur part. A défaut de la notification de la décision dans les trois (3) mois, l'agrément est réputé acquis, sans préjudice des conditions liées à l'obtention de toute autorisation d'une autorité à laquelle serait soumise, en application de la réglementation applicable, le Transfert des Titres détenus par le Cédant au Cessionnaire Envisagé.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre droit au vote et à la représenta+on lors des décisions collectives. Les associés ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l'action suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des associés.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTERRE
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