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Par acte SSP du 16/02/2024 il a été constitué une SASU dénommée:
LES PLATS DE PAPA
Sigle: LPDPP
Nom commercial: LES PLATS DE PAPA
Siège social : 32 Impasse du Vallon 69490 DAREIZE
Capital : 10.000 €
Objet : Production de plats traiteurs, pain, boulangerie pâtisserie. Achat et revente de produits alimentaires. Production et transformation de produits alimentaire
Président : M. DEBOURG Charles, 32 Impasse du Vallon 69490 DAREIZE
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements". La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier ministériel
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente. Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que : Le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société. Les créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs sociales, ni en demander le partage ou la licitation.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE
Nom commercial: LES PLATS DE PAPA
Siège social : 32 Impasse du Vallon 69490 DAREIZE
Capital : 10.000 €
Objet : Production de plats traiteurs, pain, boulangerie pâtisserie. Achat et revente de produits alimentaires. Production et transformation de produits alimentaire
Président : M. DEBOURG Charles, 32 Impasse du Vallon 69490 DAREIZE
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements". La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier ministériel
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente. Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que : Le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société. Les créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs sociales, ni en demander le partage ou la licitation.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE
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