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Par acte SSP du 07/04/2023 il a été constitué une SAS dénommée:
REVES DE SAONE BALADES
Nom commercial: RÊVES DE SAÔNE BALADES
Siège social : 29 rue du Bois 21110 THOREY EN PLAINE
Capital : 3.000 €
Objet : Balades fluviales et évènements en rapport avec le fluvial
Président : M. GUINOT Pierre, 4 rue de la Fleuriée 21850 SAINT APOLLINAIRE
Transmission des actions: La transmission des actions émises par la Société s'opère à l'égard de celle-ci et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé " registre des mouvements ".
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: A chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables et par les présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. Les héritiers, ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DIJON
Siège social : 29 rue du Bois 21110 THOREY EN PLAINE
Capital : 3.000 €
Objet : Balades fluviales et évènements en rapport avec le fluvial
Président : M. GUINOT Pierre, 4 rue de la Fleuriée 21850 SAINT APOLLINAIRE
Transmission des actions: La transmission des actions émises par la Société s'opère à l'égard de celle-ci et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé " registre des mouvements ".
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: A chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables et par les présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. Les héritiers, ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DIJON
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