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Par acte SSP du 04/10/2023 il a été constitué une SCI dénommée:
SCI CQ2R
Siège social : 100 rue Jean Jaurès 42420 LORETTE
Capital : 100 €
Objet : L'acquisition d'immeuble(s) à but locatif, la propriété, la gestion et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre. L'acquisition de dépôt(s) à des fins locatives la propriété, la gestion, l'exploitation et l'administration de biens de type dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre. L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification [nature construction (ex : d'un immeuble ou de plusieurs maisons)] et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Gérant : la société QR INVEST, SASU au capital de 100 €, sise 100 rue Jean Jaurès 42420 LORETTE, 950 914 218 RCS SAINT-ETIENNE représentée par M. RULIERE Quentin
Cession des parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés. La cession est rendue opposable à la Société par voie d'inscription sur le registre des transferts tenu par la Société. Ce registre est constitué par la réunion, dans l'ordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts. Pour être opposable aux tiers, la cession doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l'article 1861 du Code civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. L'agrément sera accordé par la gérance de la Société. Le projet de cession est notifié à la Société, accompagné de la demande d'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La gérance, préalablement à un refus d'agrément doit, par lettre recommandée, aviser les associés de la cession projetée et leur rappeler les dispositions tant des articles 1862 et 1863 du Code civil que des présentes stipulations, ceci dans un délai d'information des associés par la gérance refusant l'agrément (1/3 délai préemption) à compter de la notification du projet de cession à la Société.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de SAINT-ETIENNE
Capital : 100 €
Objet : L'acquisition d'immeuble(s) à but locatif, la propriété, la gestion et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre. L'acquisition de dépôt(s) à des fins locatives la propriété, la gestion, l'exploitation et l'administration de biens de type dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre. L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification [nature construction (ex : d'un immeuble ou de plusieurs maisons)] et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Gérant : la société QR INVEST, SASU au capital de 100 €, sise 100 rue Jean Jaurès 42420 LORETTE, 950 914 218 RCS SAINT-ETIENNE représentée par M. RULIERE Quentin
Cession des parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés. La cession est rendue opposable à la Société par voie d'inscription sur le registre des transferts tenu par la Société. Ce registre est constitué par la réunion, dans l'ordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts. Pour être opposable aux tiers, la cession doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l'article 1861 du Code civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. L'agrément sera accordé par la gérance de la Société. Le projet de cession est notifié à la Société, accompagné de la demande d'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La gérance, préalablement à un refus d'agrément doit, par lettre recommandée, aviser les associés de la cession projetée et leur rappeler les dispositions tant des articles 1862 et 1863 du Code civil que des présentes stipulations, ceci dans un délai d'information des associés par la gérance refusant l'agrément (1/3 délai préemption) à compter de la notification du projet de cession à la Société.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de SAINT-ETIENNE
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