- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
Par acte SSP en date du 05/07/2022, il a été constitué une SAS dénommée:
SINTIPA 11
Siège social : Immeuble Synergie, ZI Californie 2 - 97232 LE LAMENTIN
Capital : 200 €
Objet : L'acquisition d'investissements mobiliers productifs éligibles au dispositif prévu à l'article 199 undecies B du code général des impôts. l'acquisition des bâtiments dans lesquels les investissements mobiliers seront exploités ou leur construction, y compris par voie de maitrise d'ouvrage déléguée. la location longue durée de ces investissements au profit d'une entreprise ultramarine. la constitution de tout sûreté réelle sur lesdits investissements au profit des établissements bancaires participant au financement desdits investissements. la revente desdits investissements à leur locataire à l'issue de la location
Président : la société SINTORIN FISCALITE SAS, sise Immeuble Synergie, ZI Californie 2 - 97232 LE LAMENTIN, 821 988 979 RCS FORT DE FRANCE
Clauses d'agrément : En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions sera soumise à l'agrément préalable du Président. En cas de décès du propriétaire des actions et de transmission à son conjoint, ses descendants ou ascendants, la procédure d'agrément ne s'applique pas En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions sera soumise à l'agrément préalable du Président. En cas de décès du propriétaire des actions et de transmission à son conjoint, ses descendants ou ascendants, la procédure d'agrément ne s'applique pas.
Durée : 20 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
Capital : 200 €
Objet : L'acquisition d'investissements mobiliers productifs éligibles au dispositif prévu à l'article 199 undecies B du code général des impôts. l'acquisition des bâtiments dans lesquels les investissements mobiliers seront exploités ou leur construction, y compris par voie de maitrise d'ouvrage déléguée. la location longue durée de ces investissements au profit d'une entreprise ultramarine. la constitution de tout sûreté réelle sur lesdits investissements au profit des établissements bancaires participant au financement desdits investissements. la revente desdits investissements à leur locataire à l'issue de la location
Président : la société SINTORIN FISCALITE SAS, sise Immeuble Synergie, ZI Californie 2 - 97232 LE LAMENTIN, 821 988 979 RCS FORT DE FRANCE
Clauses d'agrément : En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions sera soumise à l'agrément préalable du Président. En cas de décès du propriétaire des actions et de transmission à son conjoint, ses descendants ou ascendants, la procédure d'agrément ne s'applique pas En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions sera soumise à l'agrément préalable du Président. En cas de décès du propriétaire des actions et de transmission à son conjoint, ses descendants ou ascendants, la procédure d'agrément ne s'applique pas.
Durée : 20 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
Publiez mon annonce légale en ligne dans France-Antilles Martinique
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Consulter nos Modèles et Exemples d'Annonces Légales
Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SARL et EURLModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASUModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SCIVoir tous nos modèles et exemples d'Annonces Légales >
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité France-Antilles Martinique
SJL ESPACE VERT ET MULTI-SERVICESAnnonce légale parue le Lundi 18 Septembre 2023
Département 972 - Martinique
Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limitée (EURL)
ALIREL
Annonce légale parue le Mercredi 23 Août 2023
Département 972 - Martinique
Société Civile Immobilière (SCI)
GROUPE FONTAINE
Annonce légale parue le Jeudi 8 Juin 2023
Département 972 - Martinique
Départ sans remplacement d'un Dirigeant
SARL SPARKLING 2014
Annonce légale parue le Mardi 18 Avril 2023
Département 972 - Martinique
Dissolution
RE'EYM
Annonce légale parue le Jeudi 26 Janvier 2023
Département 972 - Martinique
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
EURL LA BULLE GOURMANDE
Annonce légale parue le Mercredi 30 Novembre 2022
Département 972 - Martinique
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
MJG INVEST
Annonce légale parue le Mardi 13 Juillet 2021
Département 972 - Martinique
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
FIFTY ONE
Annonce légale parue le Jeudi 24 Juin 2021
Département 972 - Martinique
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 972 - Martinique
DIRECTORY PROJECTAnnonce légale parue le Mercredi 17 Mai 2023
Département 972 - Martinique
Augmentation de Capital
SCI LES ECOLODGES ROBINSON
Annonce légale parue le Jeudi 9 Mars 2023
Département 972 - Martinique
Rectificatif
SCI ZHUGE
Annonce légale parue le Jeudi 29 Septembre 2022
Département 972 - Martinique
Société Civile Immobilière (SCI)
SNC ORYOM20D3
Annonce légale parue le Mercredi 13 Avril 2022
Département 972 - Martinique
Autres
Augmentation de Capital
RG DISTRIBUTION
Annonce légale parue le Jeudi 10 Février 2022
Département 972 - Martinique
Dissolution
KACOM ENERGIE
Annonce légale parue le Vendredi 16 Juillet 2021
Département 972 - Martinique
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
OPLUS CORPORATION SARL
Annonce légale parue le Lundi 26 Avril 2021
Département 972 - Martinique
Dissolution
