La fonction publique est un secteur qui, contrairement aux apparences, n'est pas épargné par les litiges et incidents de carrières.
Cela se reflète notamment par l'explosion croissante du volume des contentieux devant les tribunaux administratifs. Découvrez quelques incidents et contentieux courants de la fonction publique et les solutions pour y faire face.
Les risques psychosociaux dans la fonction publique
Aujourd'hui, les conditions économiques restreintes et l'application des méthodes de management issues du secteur privé ont de grandes incidences sur les agents de l'État. On peut mentionner les suppressions massives d'emplois publics, le non-remplacement de tous les fonctionnaires admis à la retraite et les missions élargies avec moins de moyens.
On note également des pressions hiérarchiques découlant des politiques managériales, des restructurations, fusions et réorganisations de services… Toutefois, pour ces différents contentieux, vous pouvez bénéficier de l'expertise de l'avocat Benjamin Ingelaere qui possède les compétences nécessaires pour défendre votre dossier. Ce spécialiste du droit public est un véritable allié pour avoir gain de cause en cas de contentieux professionnel.
Les sanctions disciplinaires
Dans la fonction publique, la discipline est gérée par des organes paritaires représentatifs à parts égales des agents et de l'administration. Ces différentes structures ont été modifiées par les nombreuses réformes entreprises dans le secteur. Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes dans la fonction publique.
Le premier regroupe l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de trois jours tandis que le second est composé de la radiation du tableau d'avancement et de l'abaissement d'échelon. Le troisième groupe comprend l'exclusion de seize jours à deux ans et la rétrogradation. Enfin, le dernier groupe englobe la révocation et la mise à la retraite immédiate. Dans chacun de ces cas, la décision de sanction disciplinaire peut faire l'objet d'un recours contentieux. Pour cela, vous aurez besoin des services d'un avocat expert qui pourra vous soutenir durant la procédure.
Les congés maladie dans la fonction publique
Les conditions de travail difficiles dans la fonction publique provoquent de plus en plus des situations d'arrêts de travail. Il existe un lien certain entre les causes de l'arrêt de travail et les missions exercées. Face à cette situation, il est important de saisir les comités médicaux et la commission de réforme afin de bénéficier d'une reconnaissance médicale. Vous pouvez vous faire épauler par un avocat spécialiste dans cette procédure.
Les incidents de carrière
Dans l'exercice de leur profession, les fonctionnaires peuvent être confrontés à plusieurs incidents de carrière. Il peut s'agir de poursuites disciplinaires, de difficultés relatives aux conditions de travail ou aux entretiens annuels. Ces agents peuvent également faire l'objet d'un harcèlement moral et de discriminations, notamment les femmes enceintes. Le non-renouvellement de contrat des agents contractuels et la mise au placard de certains fonctionnaires en retour de congés sont autant de situations pour lesquelles il est possible de formuler des recours.
Le licenciement
Le licenciement est la sanction la plus grave à l'issue d'une procédure disciplinaire. Il peut faire suite à une insuffisance professionnelle, une inaptitude physique ou un refus de poste. Tout fonctionnaire licencié a droit à une indemnité de licenciement dès lors qu'il ne peut bénéficier d'une retraite avec jouissance immédiation de sa pension. Seul le cas de licenciement pour refus de poste fait exception à cette règle. Cependant, quel que soit le motif de licenciement, tout agent privé involontairement d'emploi peut espérer une allocation chômage s'il remplit les conditions requises.
