Les assurances pour un Chef d'Entreprise ne sont pas obligatoires, mais indispensable. Responsabilité civile, contrats de prévoyance, assurance personnelle, chômage, et maintenant cybersécurité ...
Ils n’en ont pas forcément conscience mais les chefs d'entreprise encourent une responsabilité distincte de leur société Définition Société :
Une société est une entité dotée d’une personnalité juridique. Elle est créée dans un but marchand. Elle est la propriété collective de ses actionnaires.
Lire la suite. En cas de problème, leur patrimoine personnel peut être directement mis à mal. Ils peuvent également être insuffisamment couverts lors d’un arrêt de travail ou d’un départ à la retraite. Ils doivent donc souscrire des assurances pour couvrir leur responsabilité personnelle, et ne pas négliger les contrats liés à la prévoyance. Mais un nouveau risque se fait jour qui peut impliquer la responsabilité personnelle du dirigeant : la cybercriminalité.
par Audrey Fréel
Bien protéger son entreprise est essentiel pour un chef d’entreprise… tout autant que bien protéger son patrimoine personnel. Pourtant, certains patrons prennent le risque de mettre en péril leurs biens personnels en négligeant de se protéger à titre individuel. L’assurance responsabilité civile professionnelle, qui couvre la structure de la société, ne peut en effet intervenir lorsque le dirigeant est mis en cause. Sa responsabilité personnelle peut être engagée en cas de non-respect de la loi et des règlements, de violation des statuts de l’entreprise ou encore de faute de gestion. “En général, les poursuites sont liées à des actes de mauvaise gestion”, précise Max Denis, responsable coordination grands comptes chez MMA. Entorses aux règles d’hygiène et propreté, harcèlement moral, non-convocation du conseil d’administration, mauvaise décision stratégique, déclaration inexacte, problèmes avec les syndicats… La liste est longue et une négligence peut vite peser lourd. Notamment en cas de faillite.
“Lors d’une liquidation judiciaire, si le dirigeant a fait des erreurs de gestion, les créanciers peuvent le mettre en cause et lui demander réparation du préjudice”
“Lors d’une liquidation judiciaire, si le dirigeant a fait des erreurs de gestion, les créanciers peuvent le mettre en cause et lui demander réparation du préjudice”, assure Bénédicte Delaleux, directrice du département risque financier au sein de Chubb. Ces nombreux risques peuvent entraîner des frais de défense en cas de mise en cause par une juridiction civile ou pénale, et le paiement d’éventuelles indemnités. “Le contexte économique actuel est très tendu et la pression sur les dirigeants augmente”, avertit Benjamin Barès, directeur de l’unité Entrepreneurs et professionnels pour l’assureur Hiscox.
Protection personnelle
Pour protéger son patrimoine en cas de procédure judiciaire coûteuse, le chef d’entreprise a donc tout intérêt à souscrire une assurance personnelle. En l’occurrence à l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), qui prend en charge les frais de défense (honoraire avocat, frais de procès, frais d’expertise et d’enquête, etc.) et le paiement des dommages et intérêt le cas échéant.
“Pour protéger son patrimoine en cas de procédure judiciaire coûteuse, le chef d’entreprise a donc tout intérêt à souscrire une assurance personnelle”
En revanche, elle ne couvre pas les conséquences d’une faute intentionnelle, ni les sanctions pénales ou administratives mises à la charge du dirigeant. Selon les assureurs, les extensions et limites de garanties ainsi que les options sont nombreuses et modulables. Par exemple, MMA propose une option de rapatriement. “S’il survient un événement majeur qui place l’entreprise en situation de crise lorsque le chef d’entreprise est en déplacement et qu’il doit abréger son voyage, nous prenons en charge les coûts liés à son rapatriement d’urgence”, détaille Max Denis.
Attention à la cybercriminalité
Par ailleurs, de nouvelles menaces peuvent peser sur les dirigeants. “Nous observons l’émergence de nouveaux risques, notamment liés à la réglementation en matière d’environnement et à la cybersécurité. Cela peut être source de grosses inquiétudes pour les chefs d’entreprise”, souligne Bénédicte Delaleux. De fait, de nombreux assureurs proposent désormais des contrats liés aux cyber-risques. “Notre rôle est d’accompagner notre client au moment de la réalisation du cyber-risque, en mettant notamment à sa disposition des experts qui vont pouvoir restaurer la situation au plus vite. Le contrat cyber comprend également un volet indemnisation, lorsque le problème informatique a par exemple entraîné un arrêt de production, et donc une perte importante pour l’entreprise”, ajoute Bénédicte Delaleux.
“Dans certains cas, cela pourrait placer le chef d’entreprise qui n’aurait pas souscrit d’assurance cyber-risques dans une situation délicate. On pourrait considérer qu’il a fait une faute de gestion personnelle”
Ces contrats semblent connaître une activité florissante. “Depuis début 2017, nous observons une accélération des souscriptions concernant les contrats relatifs à la cybersécurité”, confie Alex Boussac, responsable étude responsabilité civile chez le courtier en assurance Verspieren. Et l’engouement pour ce type de protection devrait grandir, en ligne avec l’évolution de la réglementation, et notamment l’entrée en vigueur depuis fin mai 2018 du RGPD, le règlement européen pour la protection des données personnelles. Celui-ci impose notamment aux entreprises ayant subi un vol de données d’en avertir l’ensemble des clients concernés. “En France, cela pourra se traduire par l’envoi d’un courrier en recommandé à tous les clients dont les données se trouvaient dans les fichiers clients piratés. Cela générera forcément des coûts substantiels”, souligne Max Denis. “Dans certains cas, cela pourrait placer le chef d’entreprise qui n’aurait pas souscrit d’assurance cyber-risques dans une situation délicate. On pourrait considérer qu’il a fait une faute de gestion personnelle”, met également en garde Max Denis.
Ne pas faire l’impasse sur la prévoyance
Un arrêt de travail prolongé ou un décès peuvent également mettre à mal l’entreprise et le patrimoine personnel du dirigeant. Selon son statut, il sera plus ou moins bien protégé. “En matière de prévoyance, il faut distinguer les mandataires sociaux assimilés salariés et les dirigeants non salariés”, explique Thomas Ducorps, directeur du marché épargne retraite chez Verspieren. Si le premier statut permet au dirigeant de bénéficier globalement des mêmes avantages qu’un salarié cadre, en cotisant auprès de la sécurité sociale, pour les patrons non salariés (gérant Définition Gérant / Co-gérant :
Personne physique associée ou non, qui dirige et administre pour le compte d'autrui en tant que mandataire. Le gérant dispose du pouvoir d'engager la société vis-à-vis des tiers pour tous les actes qui découlent de l'objet social ou non, et peut faire tous les actes de gestion conformes à l'intérêt de la société.
Lire la suite majoritaire de SARL, artisan, commerçant, etc.), c’est une autre histoire. “Ces derniers cotisent auprès d’autres caisses, comme le RSI [Regime social des indépendants]. Cela leur coûte moins cher mais ils ne sont quasiment pas couverts en cas de problème. Pour eux, il existe une vraie carence de protection”, affirme Thomas Ducorps.
“Pour les dirigeants, les bons contrats de prévoyance sont ceux dont le taux d’invalidité est mesuré en fonction du retentissement de l’incapacité consécutive au sinistre sur l’exercice de l’activité professionnelle”
Les contrats de prévoyance visent à pallier ce manque et permettent de couvrir le dirigeant sur trois risques : l’invalidité, le décès et l’arrêt de travail. Lors de la souscription d’une assurance prévoyance, il est également essentiel de regarder le mode de calcul de l’indemnisation, qui peut prendre en compte ou non l’activité professionnelle. “Pour les dirigeants, les bons contrats de prévoyance sont ceux dont le taux d’invalidité est mesuré en fonction du retentissement de l’incapacité consécutive au sinistre sur l’exercice de l’activité professionnelle”, estime Thomas Ducorps. “Par exemple, si un chef d’entreprise se coupe des doigts, l’impact de cet accident sur son activité professionnelle sera différent selon sa profession : un artisan ou un chirurgien sera dans l’incapacité de travailler, à la différence d’un chef d’entreprise qui exerce son activité dans des bureaux. Le barème fonctionnel ne prend pas en compte ces différences”, illustre-t-il. Côté retraite, le schéma est similaire. Les patrons non salariés cotisent moins et partent donc avec de maigres revenus lorsqu’ils arrêtent leur activité. Pour ne pas se retrouver trop démunis, ils peuvent souscrire une retraite complémentaire sur laquelle ils verseront des cotisations supplémentaires. En plus de gonfler leur capital retraite, ce contrat permet aussi de bénéficier d’un avantage fiscal. “La loi Madelin permet de déduire fiscalement tous les ans les cotisations versées sur la complémentaire retraite”, souligne Thomas Ducorps. Une bonne protection en matière de responsabilité et de prévoyance est donc nécessaire à tout dirigeant, aussi bien du côté des grands groupes que des PME.
Le risque de chômage concerne tous les travailleurs. Et les chefs d’entreprise ne dérogent pas à la règle. Pourtant, ils sont encore peu nombreux à s’en prémunir. “L’existence d’un moyen de se protéger en cas de chômage est très peu connue des entrepreneurs. Il y a aussi une dimension psychologique, car il est très difficile pour un chef d’entreprise d’envisager la perte d’emploi. Notre rôle est de leur expliquer qu’ils ont besoin d’un filet de sécurité, même s’ils croient en leur projet”, explique Élodie Warnery, directrice générale de GSC. D’autant que les chiffres de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs, conduit par la GSC et Altares, montrent que le risque de chômage est réel. 50 011 dirigeants se sont ainsi retrouvés privés d’emploi suite à une liquidation judiciaire en 2017. Les patrons de petites entreprises ont été les plus durement touchés, puisque 74 % des chefs d’entreprise ayant perdu leur emploi employaient moins de trois salariés et 15 % en comptaient entre trois et cinq.
Le risque de chômage touche également davantage les entreprises dans les secteurs du bâtiment et du commerce. Les entrepreneurs du bâtiment (25,8 %) et du commerce (24 %) concentrent en effet à eux seuls près de la moitié des pertes d’emploi. Forte de ce constat, l’association GSC propose depuis plus de trente ans une assurance perte d’emploi à destination des chefs d’entreprise. “Notre assurance concerne tous les chefs d’entreprise, même les mandataires sociaux assimilés salariés qui ne sont pas forcément protégés du risque chômage. Dans certains cas, Pôle emploi peut refuser de les indemniser”, informe-t-elle. Sur son site Internet, l’association propose d’ailleurs aux chefs d’entreprise salariés un test pour vérifier si leur contrat de travail leur permet d’être couverts par Pôle emploi. Le système proposé par la GSC permet au chef d’entreprise de percevoir une indemnité sur la base des revenus antérieurs sur 12, 18 ou 24 mois. “Nous le couvrons à hauteur de 55 ou 70 % du revenu annuel net imposable”, précise celle-ci.
En matière de protection, les patrons des petites entreprises ne sont pas logés à la même enseigne que les dirigeants de grands groupes. “La plupart des dirigeants de grandes entreprises sont bien équipés en termes de protection, mais la situation reste assez hétéroclite en ce qui concerne les PME et TPE, dont le taux d’équipement n’est en général pas à la hauteur des enjeux”, constate Alex Boussac, responsable étude responsabilité civile chez Verspieren. Avant d’ajouter : “Pourtant, le coût des assurances est actuellement très compétitif en France car l’environnement est concurrentiel. Les dirigeants peuvent trouver des garanties à des taux intéressants”. D’autant que selon le baromètre Agipi et OpinionWay, la plupart des entrepreneurs sont conscients des risques auxquels ils s’exposent.
Cette étude a été réalisée en octobre 2017 auprès d’un échantillon de 802 indépendants, chefs d’entreprise, dirigeants et artisans-commerçants employant entre 0 et 9 salariés du secteur privé. Parmi les principaux dangers auxquels ils se sentent confrontés, viennent en premier les revenus non réguliers (pour 68 % des répondants), la gestion de la couverture sociale (65 %) et les cotisations retraite (68 %). 64 % des répondants craignent d’ailleurs une baisse importante de leurs revenus à la retraite. En termes de protection sociale, 82 % d’entre eux sont équipés d’au moins un produit de prévoyance (assurance arrêt de travail/invalidité, assurance décès, une garantie des accidents de la vie, etc.). En moyenne, les répondants ont souscrit pour 3,2 garanties.
Source : Observatoire de l’emploi des entrepreneurs.
