Engagez un avocat : la question des honoraires
Les honoraires de l'avocat désignent la rémunération pour les services fournis par ce professionnel du droit.
2024-01-09T15:07:48+01:00 Le Blog
pour les Entreprises
Comment la RC pro couvre-t-elle les biens matériels ?
Dans le cadre de leurs activités, les entreprises peuvent causer des dommages matériels à autrui. Une simple erreur professionnelle peut causer des dommages sur les biens matériels de vos clients ou de vos partenaires.
2023-07-16T11:59:37+02:00
Les assurances obligatoires des artisans
Quel que soit son domaine de compétences, un artisan est contraint de remplir quelques conditions. L'une d'entre elles est la souscription d'assurances obligatoires dans son domaine d'activités.
2023-09-08T16:01:53+02:00
Droit : quelles sont les différences entre la preuve légale et morale ?
En droit, la preuve est un élément qui permet de confirmer la véracité d'un fait, d'une obligation, ou d'un acte pour faire valoir la prétention d'une partie.
2021-08-19T12:37:05+02:00
Rôles et missions de l'huissier
Au nombre des professions associées au droit, figure celui d'huissier de justice. Il s'agit d'un professionnel du droit qui permet de signifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire.
2020-10-20T10:47:09+02:00
Avocat en droit du travail : quelles sont ses missions et activités ?
Comme dans tous les contrats, il peut arriver qu'un conflit naisse dans le cycle de vie d'un contrat de travail. Cette possibilité n'ôte toutefois pas le caractère légal associé au contrat.
2020-07-30T12:22:42+02:00
Les différences entre un droit au bail et un fonds de commerce
Le droit au bail et le fonds de commerce sont des termes qui portent à confusion dans le cadre des transactions commerciales.
2023-09-14T18:46:03+02:00
Entrepreneurs, c’est la convention collective qui vous choisit
La plus grande confusion règne dans l'esprit des chefs d'entreprise, mais aussi des professionnels du droit et du chiffre, sur les critères d’application d’une convention collective
2023-10-02T10:53:33+02:00