Le capital social est un élément fondamental d'une entreprise qui définit le montant total des investissements et les parts que possèdent les actionnaires. Ces parts correspondent à des actions donnant droit à des pouvoirs de vote et d'éventuelles dividendes.
Les actionnaires ont un rôle majeur puisqu'ils risquent leurs investissements en faveur de l'entreprise. Ils participent, en règle générale, aux décisions stratégiques de l'entreprise lors des Assemblées Générales.
Dans les statuts Définition Statuts :
Les statuts sont un acte constitutif d'une société ou d'une association et en fixent les règles de fonctionnement.
Lire la suite juridiques d'entreprise comme les Sociétés Anonymes (SA) ou les Sociétés par Actions Simplifiée (SAS), on évoque le terme d'action et d'actionnaires. Pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), on parlera de parts sociales et d'associés.
Néanmoins, dans une logique de développement, une entreprise peut avoir recours à l'augmentation du capital social Définition Capital social :
Le capital social d’une entreprise est égal au montant total des apports de biens et d’argent que les associés ou actionnaires font à la société en contrepartie de parts sociales ou actions en fonction de la forme juridique de l’entreprise.
Lire la suite Il convient de voir les modalités permettant cette augmentation et les raisons qui peuvent l'expliquer.
Les modalités de modification du capital social
Le choix d'un capital variable
Lors de la création d'une entreprise, il est possible de faire le choix d'un capital variable. La société peut donc accueillir, en continu, de nouveaux associés ou actionnaires. En d'autres termes, à chaque fois qu'un nouvel actionnaire ou associé arrive, l'entreprise émet une ou plusieurs nouvelles actions. Cette disposition n'est pas possible pour le statut juridique des Sociétés Anonymes (SA).
Le choix d'un capital variable est particulièrement appréciée dans les entreprises dites coopératives. En effet, ces entreprises fonctionnent sur une gouvernance démocratique où chaque associé dispose d'un seul pouvoir de vote maximum. Cela permet d'intégrer progressivement de nouveaux coopérateurs et non en trop grand nombre dans le cas d'une augmentation forte du capital social.
La tenue d'un registre des mouvements de titres
Il est conseillé et même obligatoire (pour les Sociétés Anonymes et les Sociétés par Actions Simplifiée) de disposer d'un registre des mouvements de titres. Ce registre liste les mouvements qui ont eu lieu concernant les actions ou part sociales d'une entreprise.
Il s'agit de faire le suivi pour savoir qui possède des actions ou parts sociales et pour quelle valeur. La tenue de ce registre est important pour éviter les conflits juridiques sur les droits de propriété de chaque action.
Les modalités d'investissement
Pour investir dans une entreprise, il est possible de réaliser deux types d'apports : les apports en numéraire et les apports en nature.
Les apports en numéraire font référence aux différentes sommes d'argent qu'un actionnaire ou associé verse auprès de l'entreprise en échange de parts de l'entreprise. Les apports en nature évoque le versement de biens corporels ou incorporels qui vont permettre à l'entreprise d'augmenter ses actifs. Ainsi, parmi les apports en nature, on peut retrouver l'apport de biens immobiliers ou de brevets techniques (ces derniers peut permettre à l'entreprise de développer ses ventes).
Les raisons d'augmenter le capital social
Augmenter les capitaux propres de l'entreprise
La raison la plus évidente expliquant une augmentation de capital reste l'apport en financement pour l'entreprise. Ainsi, cette dernière émet de nouvelles actions qu'elle décide de céder à des investisseurs externes ou aux actionnaires déjà présents dans l'entreprise. Cette nouvelle source de financement permet d'augmenter les capitaux propres de l'entreprise, ce qui donne des marges de manœuvre pour lancer des investissements stratégiques.
Dans certains cas, l'augmentation du capital social est une nécessité financière puisque les fonds propres commencent à manquer. Il s'agit alors de faire rentrer de nouveaux investisseurs pour éviter le dépôt de bilan. Néanmoins, cette stratégie peut se révéler à double tranchant si les investisseurs se retirent au dernier moment et laisse l'entreprise sans ces précieux capitaux propres.
L'augmentation du capital social pour des raisons financières doit se réaliser dans une période où la situation comptable est saine, au risque de s'exposer aux exigences des nouveaux investisseurs.
Augmenter le nombre d'actionnaires
Un actionnaire ou un associé n'est responsable des dettes de l'entreprise que dans la limite de ce qu'il a investi. Néanmoins, lors d'une liquidation judiciaire consécutif à une faillite de l'entreprise, cette règle peut être remise en question. En effet, si des erreurs ont été commises, les responsables seront soumis à des remboursements de dettes bien plus élevés que ce qu'ils avaient investi au lancement de l'entreprise.
L'augmentation du capital social est également un bon moyen pour augmenter le nombre d'actionnaires et sécuriser ses apports, son patrimoine et sa situation en cas de défaillance de l'entreprise. Des dettes d'un certain montant vont être plus faciles à régler s'il y a plusieurs centaines d'actionnaires plutôt que si l'entreprise ne compte qu'une petite poignée d'actionnaires.
Néanmoins, l'augmentation du nombre d'actionnaire et du capital social peut diluer l'importance des pouvoirs de vote. L'arrivée de nouveaux actionnaires ou associés doit se faire en connaissance de cause car ces nouveaux venus peuvent avoir la possibilité de changer la stratégie de l'entreprise.
Renforcer la crédibilité de l'entreprise
Au-delà des apports en financement et de l'arrivée de nouveaux actionnaires, l'augmentation du capital social peut être une formidable occasion pour communiquer positivement autour de l'entreprise. Ainsi, les grands groupes communiquent largement lors d'une augmentation de leur capital social afin de témoigner de leur attractivité.
L'augmentation du capital social est également une manière d'envoyer le message selon lequel l'entreprise est crédible et solide puisqu'elle arrive à attirer de nouveaux investisseurs. En effet, il est rare que des investisseurs viennent risquer leur argent dans une entreprise proche de la faillite.
Le cas particulier des certificats d'investissement
Une entreprise peut décider d'accueillir de nouveaux investisseurs sans leur délivrer de pouvoirs de vote. Ainsi, elle peut émettre un volume de certificats d'investissement correspondant à un quart maximum de la valeur du capital social. L'émission de certificats d'investissement ne modifie pas le montant du capital social.
L'augmentation du capital social est une opération comptable qui a des avantages certains et des inconvénients qu'il convient de bien maîtriser. Toutes ces modifications doivent être validées par l'Assemblée Générale de l'entreprise qui rassemble l'ensemble des actionnaires et associés.
Afin de réussir cette période d'augmentation du capital social de l'entreprise, il est préférable de se faire accompagner par des cabinets juridiques et d'expertise financière pour sécuriser l'opération, autant pour l'entreprise que pour les nouveaux actionnaires.
