Le droit rural est une branche du droit qui encadre les réglementations spécifiques relatives aux exploitations agricoles et à leurs activités.
Il touche de nombreux domaines tels que le droit administratif ou encore le droit des sociétés. Vous cherchez à en apprendre davantage sur cette branche du droit ? Voici tout ce qu'il y a à savoir sur le droit rural.
Le droit rural : qu'est-ce que c'est ?
Le droit rural rassemble l'ensemble des règles qui s'appliquent aux activités agricoles ainsi qu'aux agriculteurs et autres acteurs du domaine. Il contrôle et accompagne le progrès de l'agriculture française dans le cadre juridique européen défini par la politique agricole commune. Le droit rural a développé ses propres outils pour une activité « produire pour nourrir » sans pareil.
Si effectivement vous avez besoin d'un avocat spécialisé dans le droit rural, n'hésitez pas à contacter un avocat avec des compétences spécifiques à Dijon pour une prise en charge efficace de votre dossier.
Quels sont les domaines d'application du droit rural ?
On distingue désormais trois domaines d'application du droit rural à savoir : l'exploitation, la production et l'espace rural. Le droit de l'exploitation agricole encadre entre autres :
- le statut des baux ruraux
- la fiscalité des entreprises
- la protection sociale
- le contrôle des organismes
Depuis quelque temps, le droit rural s‘intéresse également à la maîtrise de l'espace rural à travers les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), le contrôle des structures ainsi que les opérations de remembrement. Lorsqu'il touche à l'aménagement et au développement des territoires, il rencontre aussi le droit de l'immobilier et le droit de l'environnement. Il devient alors l'une de leurs branches pour assurer la protection et la gestion des ressources naturelles.
Par ailleurs, le droit rural cherche à maîtriser la production, principalement à travers la politique agricole commune (PAC) mise en place par l'Union européenne. Il a pour but la structuration et l'amélioration du fonctionnement du marché agricole et est composé de diverses règles liées à :
- la sécurité alimentaire
- le développement des énergies renouvelables
- le contrôle de la sélection génétique
- la coordination des filières agricoles et agroalimentaires par le biais des labels, des signes de qualité, des organisations de producteurs, des sociétés coopératives agricoles, etc.
Quelles sont les compétences d'un avocat spécialisé en droit rural ?
Si un avocat en droit rural est un expert dans le domaine de l'agriculture, il a également des compétences appréciables dans d'autres domaines liés à sa profession. Sont concernés : le droit de l'environnement, le droit des successions, le droit communautaire, le droit fiscal et le droit des sociétés. Pour mener à bien ses missions, un avocat en droit rural doit effectivement avoir une bonne maîtrise de toutes ces disciplines.
Expérimenté et compétent dans tout ce qui concerne le domaine agricole, l'avocat en droit rural est apte à intervenir en cas de litige ou de contentieux dans une exploitation. Il maîtrise également les diverses procédures et démarches administratives qui s'avèrent d'ailleurs souvent longues et complexes dans ce domaine si particulier.
L'expert en droit rural est qualifié pour conseiller et accompagner sa clientèle dans les différentes étapes impliquant une prise de décision. Il est aussi compétent pour intervenir dans l'établissement d'entreprises agricoles, dans les signatures de baux ruraux, la transmission d'exploitations agraires ainsi que dans les procédures de succession en matière domaniale.
L'enjeu étant important, il est vivement recommandé de bien effectuer le choix de son avocat en droit rural. En effet, c'est ce dernier qui vous assistera durant toutes les procédures relatives au domaine de l'agriculture au sens large.
Vous disposez désormais des informations essentielles sur le droit rural. N'oubliez pas, si vous recherchez un professionnel pour vous représenter dans le domaine, assurez-vous d'effectuer le bon choix pour obtenir des résultats satisfaisants.
