Le journal Centre Presse Aveyron est habilité à publier des annonces légales dans 1 département
Centre Presse Aveyron journal officiel
Centre Presse Aveyron est un journal uniquement départemental (Aveyron) ayant une parution quotidienne. Ce journal est principalement axé sur les actualités locales de l’Aveyron, notamment dans les villes de Rodez, Decazeville, Millau, Espalion, Laguiole, Belcastel, Conques, Villefranche-de-Rouergue, Marcillac-Vallon, Onet-le-Château et Pont-de-Salars.
Il couvre seulement le département aveyronnais et est très réputé auprès de cette population pour se tenir informer des actualités purement locales. C’est d’ailleurs le quotidien le plus vendu en Aveyron, il est plus réputé dans certaines villes comme Villefranche à l’ouest, mais moins à Millau, au sud du département.
Également, Centre Presse Aveyron renseigne les lecteurs sur les actualités sportives, les loisirs locaux mais aussi sur les faits divers au niveau national. Le journal diffuse aussi les annonces immobilières, les avis de décès, les petites annonces animalières, les offres d’emploi et également les enchères et annonces légales. Le site centre Presse Aveyron permet de cibler la ville qui nous intéresse pour une actualité précise ou pour trouver l’information rapidement.
Centre Presse Aveyron a été créé en 1944, appelé Rouergue Républicain à l’époque. Le journal prend le nom de Centre Presse seulement en 1953 lorsque Robert Hersant rachète Le Rouergue Républicain. Par la suite, le quotidien est vendu au groupe Midi Libre. En 2007, le journal est vendu au groupe Sud-Ouest, puis c’est en 2016 qu’il change encore de groupe pour le Groupe Dépêche du Midi dont il fait partie.
Centre Presse Aveyron est désormais aussi dépendant du groupe Les Journaux du Midi appartenant au groupe La Dépêche du Midi, qui rassemble plusieurs quotidiens du sud de la France.
La rédaction du journal est basée à Rodez, au cœur de l’Aveyron. La régie publicitaire est gérée par Midi Médias Publicité.
La diffusion de ce quotidien s’élève régulièrement à plus de 20.000 exemplaires en moyenne, sur toute la semaine, la majorité étant vendue dans le canton de Rodez. En revanche, le dimanche le journal se diffuse en seulement 11.000 exemplaires et ne présente plus de supplément L’Aveyronnais. Aussi, certaines rubriques sont rajoutées le dimanche comme une partie voyage ou encore patrimoine.
A ce jour, le journal est sous la direction du président et directeur de la publication Bernard Maffre et sous le responsable de la rédaction, Serge Gélis.
Le journal habilité annonces légales Centre Presse Aveyron a son siège au 8-10 avenue Victor-Hugo - 12021 RODEZ Cedex 9
Journal d'annonces légales (JAL) où est habilité à publier le journal Centre Presse Aveyron
Liste des journaux d'annonces légales (JAL) habilités non exhaustive
CCI et Greffe du Tribunal de Commerce dans le département où est habilité le journal Centre Presse Aveyron
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Dernières annonces légales publiées dans le journal habilité Centre Presse Aveyron
SIZA
SAS au capital de 100.000 €
Siège : 13 Chemin du Bois
12240 COLOMBIES
911 518 769 RCS RODEZ
SAS au capital de 100.000 €
Siège : 13 Chemin du Bois
12240 COLOMBIES
911 518 769 RCS RODEZ
Par décision de l'AGE du 15/10/2024, il a été décidé d'augmenter le capital social de 100.000 € par apport de compte courant, le portant ainsi à 200.000 €. Mention au RCS de RODEZ
CONSTANCE & ALEXIS MADER
SAS au capital de 1.000 €
Siège : le Bourg
12140 ESPEYRAC
977 718 345 RCS RODEZ
SAS au capital de 1.000 €
Siège : le Bourg
12140 ESPEYRAC
977 718 345 RCS RODEZ
Par décision de l'AGE du 01/12/2023, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 05/12/2023 au 7 Faubourg Saint Nicolas 10400 PONT SUR SEINE. Radiation au RCS de RODEZ et immatriculation au RCS de TROYES
TOUT EN NUANCE
SARL à associé unique
au capital de 1.500 €
Siège : 6 rue de l'Eglise
12330 SAINT CHRISTOPHE VALLON
802 935 288 RCS RODEZ
SARL à associé unique
au capital de 1.500 €
Siège : 6 rue de l'Eglise
12330 SAINT CHRISTOPHE VALLON
802 935 288 RCS RODEZ
Par décision de l'associé unique du 24/03/2023, il a été décidé d'étendre l'objet social à: Autres activités liées au bien-être (hypnose). Mention au RCS de RODEZ
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département(s) de publication : 12
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie d’Anglars-Saint-Félix
4 rue de la Mairie
12390 ANGLARS-SAINT-FÉLIX
4 rue de la Mairie
12390 ANGLARS-SAINT-FÉLIX
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-occitanie.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Travaux.
Objet du marché : Rénovation et création d’une habitation, 2ème consultation sur lots déclarés infructueux
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000-2 Travaux de construction de bâtiments.
Lieu d'exécution : rue du Maréchal Ferrand, Anglars, 12390 Anglars-Saint-Félix
L'avis implique un marché public.
Renseignements relatifs aux lots :
Les travaux sont décomposés en lots :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Certificats de qualification professionnelle
• Les attestations d’assurances civiles et décennales en cours de validité
• Formulaire DC1
• Formulaire DC2
• Formulaire ATTRI1 - Acte d'engagement
• Formulaire DC 4 - Déclaration de sous-traitance
• Extrait K-bis
• Attestation fiscale de moins de six mois, prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites
• Attestation (Urssaf) de moins de six mois prouvant que les obligations sociales ont été satisfaites
• Pour les entreprises employant au moins 20 salariés, le certificat attestant de la régularité de la situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
• La liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail ou une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’emploie pas de travailleurs étrangers
• Lorsque le cocontractant est établi hors de France, il produit avant le début de chaque détachement d’un ou de plusieurs salariés, les documents suivants (article R. 1263-12 du code du travail) (attestations à remettre tous les 6 mois) :
Une copie de la déclaration de détachement transmise à l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi, conformément aux dispositions des articles R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 ;
Une copie du document désignant le représentant mentionné à l’article R. 1263-2-1 (Représentant de l’entreprise sur le territoire national).
• Lorsque le cocontractant est établi ou domicilié à l’étranger (articles D8222-7 ou D8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail), il produit les documents suivants (attestations à remettre tous les 6 mois) :
- Un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le cocontractant n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- Un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale . Dans ce dernier cas, elle doit s'assurer de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
• Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 août 2021 avant 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de la Préfecture de l’Aveyron
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Travaux.
Objet du marché : Rénovation et création d’une habitation, 2ème consultation sur lots déclarés infructueux
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000-2 Travaux de construction de bâtiments.
Lieu d'exécution : rue du Maréchal Ferrand, Anglars, 12390 Anglars-Saint-Félix
L'avis implique un marché public.
Renseignements relatifs aux lots :
Les travaux sont décomposés en lots :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Certificats de qualification professionnelle
• Les attestations d’assurances civiles et décennales en cours de validité
• Formulaire DC1
• Formulaire DC2
• Formulaire ATTRI1 - Acte d'engagement
• Formulaire DC 4 - Déclaration de sous-traitance
• Extrait K-bis
• Attestation fiscale de moins de six mois, prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites
• Attestation (Urssaf) de moins de six mois prouvant que les obligations sociales ont été satisfaites
• Pour les entreprises employant au moins 20 salariés, le certificat attestant de la régularité de la situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
• La liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail ou une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’emploie pas de travailleurs étrangers
• Lorsque le cocontractant est établi hors de France, il produit avant le début de chaque détachement d’un ou de plusieurs salariés, les documents suivants (article R. 1263-12 du code du travail) (attestations à remettre tous les 6 mois) :
Une copie de la déclaration de détachement transmise à l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi, conformément aux dispositions des articles R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 ;
Une copie du document désignant le représentant mentionné à l’article R. 1263-2-1 (Représentant de l’entreprise sur le territoire national).
• Lorsque le cocontractant est établi ou domicilié à l’étranger (articles D8222-7 ou D8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail), il produit les documents suivants (attestations à remettre tous les 6 mois) :
- Un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le cocontractant n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- Un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale . Dans ce dernier cas, elle doit s'assurer de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
• Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 août 2021 avant 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de la Préfecture de l’Aveyron
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 12
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie d'Anglars-Saint-Félix
4 rue de la Mairie 12390 Anglars Saint Félix
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-occitanie.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Travaux.
Objet du marché : Rénovation et création d'une habitation
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000-2 Travaux de construction de bâtiments.
Lieu d'exécution : Rue du Maréchal Ferrand - Anglars - 12390 Anglars Saint Félix
L'avis implique un marché public.
Renseignements relatifs aux lots :
Les travaux sont décomposés en lots :
• Lot 1 : Vrd / Terrassement
• Lot 2 : Gros oeuvre
• Lot 3 : Charpente
• Lot 4 : Couverture
• Lot 5 : Menuiserie extérieure
aluminium
• Lot 6 : Plâtrerie
• Lot 7 : Menuiserie intérieure
• Lot 8: Chape carrelage
• Lot 9 : Electricité
• Lot 10 : Plomberie
• Lot 11 : Chauffage
• Lot 12 : Peinture
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30/08/2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Certificats de qualification professionnelle
• Les attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité
• Formulaire DC1
• Formulaire DC2
• Formulaire ATTRI1 - Acte d'engagement
• Formulaire DC 4 - Déclaration de sous-traitance
• Extrait K-bis
• Attestation fiscale de moins de six mois, prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites
• Attestation (Urssaf) de moins de six mois prouvant que les obligations sociales ont été satisfaites
• Pour les entreprises employant au moins 20 salariés, le certificat attestant de la régularité de la situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• La liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ou une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'emploie pas de travailleurs étrangers
• Lorsque le cocontractant est établi hors de France, il produit avant le début de chaque détachement d'un ou de plusieurs salariés, les documents suivants (article R. 1263-12 du code du travail) (attestations à remettre tous les 6 mois) :
Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions des articles R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 ;
Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 (Représentant de l'entreprise sur le territoire national).
• Lorsque le cocontractant est établi ou domicilié à l'étranger (articles D8222-7 ou D8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail), il produit les documents suivants (attestations à remettre tous les 6 mois) :
- Un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le cocontractant n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- Un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale . Dans ce dernier cas, elle doit s'assurer de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
• Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 juillet 2021 avant 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de la Préfecture de l'Aveyron
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie d'Anglars-Saint-Félix
4 rue de la Mairie 12390 Anglars Saint Félix
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-occitanie.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Travaux.
Objet du marché : Rénovation et création d'une habitation
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000-2 Travaux de construction de bâtiments.
Lieu d'exécution : Rue du Maréchal Ferrand - Anglars - 12390 Anglars Saint Félix
L'avis implique un marché public.
Renseignements relatifs aux lots :
Les travaux sont décomposés en lots :
• Lot 1 : Vrd / Terrassement
• Lot 2 : Gros oeuvre
• Lot 3 : Charpente
• Lot 4 : Couverture
• Lot 5 : Menuiserie extérieure
aluminium
• Lot 6 : Plâtrerie
• Lot 7 : Menuiserie intérieure
• Lot 8: Chape carrelage
• Lot 9 : Electricité
• Lot 10 : Plomberie
• Lot 11 : Chauffage
• Lot 12 : Peinture
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30/08/2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Certificats de qualification professionnelle
• Les attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité
• Formulaire DC1
• Formulaire DC2
• Formulaire ATTRI1 - Acte d'engagement
• Formulaire DC 4 - Déclaration de sous-traitance
• Extrait K-bis
• Attestation fiscale de moins de six mois, prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites
• Attestation (Urssaf) de moins de six mois prouvant que les obligations sociales ont été satisfaites
• Pour les entreprises employant au moins 20 salariés, le certificat attestant de la régularité de la situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• La liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ou une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'emploie pas de travailleurs étrangers
• Lorsque le cocontractant est établi hors de France, il produit avant le début de chaque détachement d'un ou de plusieurs salariés, les documents suivants (article R. 1263-12 du code du travail) (attestations à remettre tous les 6 mois) :
Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions des articles R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 ;
Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 (Représentant de l'entreprise sur le territoire national).
• Lorsque le cocontractant est établi ou domicilié à l'étranger (articles D8222-7 ou D8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail), il produit les documents suivants (attestations à remettre tous les 6 mois) :
- Un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le cocontractant n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- Un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale . Dans ce dernier cas, elle doit s'assurer de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
• Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 juillet 2021 avant 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de la Préfecture de l'Aveyron
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Par acte SSP du 13/04/2019, enregistré au SPFE de RODEZ, le 18/04/2019, dossier n°2019 00012327, référence n°1204 P01 2019 A 00679, la société :
PANDA
SARL au capital de 8.000 €, sise 23 avenue de la Gineste 12000 RODEZ, 798 604 443 RCS RODEZ, a cédé à la société :
DONG FANG
SARL au capital de 8.000 €, sise 23 avenue de la Gineste 12000 RODEZ, 845 317 544 RCS RODEZ, un fonds de commerce de restaurant, traiteur, vente de plats à emporter, sis et exploité au 23 avenue de la Gineste 12000 RODEZ, moyennant le prix principal de 400.000 €. La date d'entrée en jouissance est fixée au 13/04/2019. Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales, pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance à l'adresse du séquestre : Cabinet Haussmann Legal, Maître Laurent DUGUET, 87 boulevard Haussmann 75008 PARIS
Avis est donné de la constitution d'une SARL dénommée:
DONG FANG
Siège social : 23 avenue de la Gineste 12000 RODEZ
Capital : 8.000 €
Objet : La société est créée sans activité
Gérant : M. Mingwu LIAO, 3 rue Hector du Poy 40100 DAX
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de RODEZ
Capital : 8.000 €
Objet : La société est créée sans activité
Gérant : M. Mingwu LIAO, 3 rue Hector du Poy 40100 DAX
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de RODEZ
LA FETE SERVICES
SARL au capital de 7.500 €
Siège social : 3 rue beteille
12000 RODEZ
494 118 672 RCS RODEZ
SARL au capital de 7.500 €
Siège social : 3 rue beteille
12000 RODEZ
494 118 672 RCS RODEZ
Par décision du gérant du 20/03/2017, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 15/03/2017, au 10 rue du Bal - 12000 RODEZ. Mention au RCS de RODEZ.
