Modèle d'une annonce légale de Modification de l'Objet Social
| Mentions Obligatoires | Explication |
|---|---|
| Dénomination de la société | A l'identique de la dénomination indiquée dans vos statuts |
| Sigle | Obligatoire uniquement si mentionné dans vos statuts, et il ne peut être identique à la dénomination de la société |
| Forme Juridique | La forme juridique de votre société : SARL, SASU, SAS, SCI, etc |
| Capital de la société | Montant tel qu'indiqué dans vos statuts. Dans le cas d'un capital variable il faut indiquer le capital minimum |
| Siège social | A l'identique de l'adresse indiquée dans vos statuts |
| SIREN | Numéro d'immatriculation de votre entreprise au RCS qui est composé de 9 chiffres (indiqué sur vos statuts ou KBIS) |
| Greffe | La ville du greffe ou est enregistré votre entreprise |
| Type d'assemblée | AGE, AGO, décission de l'associé unique, du président, du gérant... |
| Date de l'assemblée | Date du PV de l'assemblée |
| Date d'effet | Date à laquelle la modification décidée par l'assemblée sera effective. Dans 90 % des cas c'est la même date que l'assemblée. |
| La modification de l'Objet Social | Changement, extension ou suppression de l'Objet Social, dans chaque cas un résumé suffit. |
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