Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le 59 - Nord
Liste des journaux d'annonces légales (JAL) habilités non exhaustive
Liste des Greffes du Département 59 - Nord
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai 66 rue Saint-Julien - 59500 DOUAI
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque 2 route de Bergues - Site Créanor, BP 2077 - 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille métropole 445 boulevard Gambetta, CS 60455 - 59338 TOURCOING Cedex
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes 5 Place du Commerce - 59326 VALENCIENNES Cedex
Liste des CCI du Département 59 - Nord
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Grand Hainaut 3 Avenue Sénateur Girard, BP 80577 - 59308 VALENCIENNES Cedex
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Grand Lille 40 Place du théâtre, CS 60359 - 59020 Lille cedex
Chambre de Commerce et d'Industrie de Région - Hauts de France 299 Boulevard de Leeds, CS 90028 - 59031 LILLE Cedex
La vie économique dans le 59 - Nord
Le Nord, département de la la région Hauts-de-France, ses habitants sont appelés les Nordistes
Connu pour son axe urbain composé des villes de Tourcoing, de Roubaix et de Lille, le département du Nord constitue un bassin d’emploi majeur pour le secteur tertiaire. Parmi les principaux vecteurs économiques du département 59, la grande distribution et le commerce se révèlent être des atouts non négligeables pour ce territoire. En effet, de grandes enseignes telles que La Redoute ou Les Trois Suisses continuent à développer leur activité sur ce territoire. Par ailleurs, de grands groupes nationaux et internationaux ont implantés leur siège social dans ce département : Décathlon, Auchan, Rabot-Dutilleul Construction, ...
Innovation technologique, pôle de haute technologie et de compétitivité
Du côté de l’industrie, le département du Nord a été grandement impacté par la fermeture des mines de charbon et par la crise de la sidérurgie il y a quelques décennies. Malgré tout, l’implantation de plusieurs usines automobiles au sein du département sont le signe d’une volonté de réindustrialisation de ce département en se tournant vers l’innovation technologique. La commune lilloise compte notamment un pôle de haute technologie qui abrite un grand nombre d’organismes de recherche tels que le CNRS, l’INSERM ou l’INRA. Autre vecteur du développement économique, le Pôle de compétitivité Up-tex rassemble 92 PME et 27 centres de recherche en vue de favoriser le développement des textiles techniques. Ce dernier fonctionne en coordination avec le Centre Européen des Textiles Innovants (CETI) et le Pôle d’excellence T2M spécialisé en textile, mode et matériaux.
Le secteur tertiaire
Dans une même dynamique, la Métropole de Lille a cherché à faire évoluer ses différents pôles d’activité, principalement en les réorientant vers le secteur tertiaire. Son économie se base désormais plus majoritairement sur des secteurs comme la finance, l’assurance et la banque. De façon concrète, les principaux créateurs d’emploi de la métropole lilloise sont issus des domaines de l’action sociale, de l’administration et de la santé, de l’assistance aux entreprises, ...
3ème quartier d’affaires Français
Autre constat dans la ville de Lille : un grand nombre de bureaux et de sièges sociaux ont investi Euralille, un lieu classé 3ème quartier d’affaires français juste après les quartiers de La Défense à Paris et de la Part-Dieu à Lyon.
- Région : Hauts-de-France
- Communes : 648
- Superficie : 5 743 km²
- Population : 2 603 472 habitants
- Densité : 452 habitants / km²
- Gentilé : Nordistes
- Préfecture : Lille
- Sous-préfectures : Avesnes-sur-Helpe
Cambrai
Douai
Dunkerque
Valenciennes
Tarif des annonces légales dans le 59 - Nord
Le tarif des annonces légales est fixé tous les ans par le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communicationTarif du caractère : 0,226 € H.T Publier mon Annonce Légale de ModificationTarif au forfait pour la Cessation d'activité (hors TUP) :Clôture de liquidation106 € H.T Publier mon Annonce Légale de Clôture Dissolution anticipée146 € H.T Publier mon Annonce Légale de Dissolution Tarif au forfait pour la Création d'une société :EURL118 € H.T Publier mon Annonce Légale de EURL SA379 € H.T Publier mon Annonce Légale de SA SARL141 € H.T Publier mon Annonce Légale de SARL SAS189 € H.T Publier mon Annonce Légale de SAS SASU135 € H.T Publier mon Annonce Légale de SASU SC211 € H.T Publier mon Annonce Légale de SC SCI181 € H.T Publier mon Annonce Légale de SCI SNC210 € H.T Publier mon Annonce Légale de SNC
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Dernières annonces légales publiées en ligne dans le 59 - Nord
NALENO
SAS au capital de 300 €
Siège : 74 rue de Catillon
59360 LA GROISE
891 364 440 RCS DOUAI
SAS au capital de 300 €
Siège : 74 rue de Catillon
59360 LA GROISE
891 364 440 RCS DOUAI
Par décision de l'AGO du 08/11/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 35 Route de Dole 39120 LE DESCHAUX. Radiation au RCS de DOUAI et immatriculation au RCS de LONS-LE-SAUNIER
YOURSOFT RUN
SARL au capital de 1.000 €
Siège social : 29 rue de Menin
59700 MARCQ EN BAROEUL
831 085 675 RCS LILLE METROPOLE
SARL au capital de 1.000 €
Siège social : 29 rue de Menin
59700 MARCQ EN BAROEUL
831 085 675 RCS LILLE METROPOLE
Par PV du 24/10/2024, il a été décidé de nommer en co-Gérance M. Adel BOUSALHAM, 15 rue de Cannes 59000 LILLE, et M. Benjamin DESCAMPS, 3 rue Eugène Delacroix 59250 HALLUIN. Mention au RCS de LILLE METROPOLE
4SEASONS.FR
SARL au capital de 100 €
Siège : 10 rue Aristide Briand
59000 LILLE
799 943 196 RCS LILLE METROPOLE
SARL au capital de 100 €
Siège : 10 rue Aristide Briand
59000 LILLE
799 943 196 RCS LILLE METROPOLE
Par décision de l'AGE du 31/12/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. FARHAOUI Yazid, 10/8 rue Aristide Briand 59000 LILLE, et fixé le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Mention au RCS de LILLE METROPOLE
Par acte SSP du 02/08/2024 il a été constitué une GFA dénommée:
GFA MARGUERITE
Siège social : 297 rue de la Pyramide 59220 DENAIN
Capital : 200 €
Objet : La propriété, l'achat, la vente, l'acquisition et l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition
Gérant : Mme SCHECK Rosita, 297 rue de la Pyramide 59220 DENAIN
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de VALENCIENNES
Capital : 200 €
Objet : La propriété, l'achat, la vente, l'acquisition et l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition
Gérant : Mme SCHECK Rosita, 297 rue de la Pyramide 59220 DENAIN
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de VALENCIENNES
Par acte SSP du 21/10/2024 il a été constitué une SASU dénommée:
DATA ZETA
Siège social : 107 rue Marcel Vaneslander 59150 WATTRELOS
Capital : 1.000 €
Objet : Conseil en digital
Président : M. ACHOUR Idhir, 107 rue Marcel Vaneslander 59150 WATTRELOS
Transmission des actions: Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE
Capital : 1.000 €
Objet : Conseil en digital
Président : M. ACHOUR Idhir, 107 rue Marcel Vaneslander 59150 WATTRELOS
Transmission des actions: Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE
SERVE
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 2 rue René d'Hespel
59910 BONDUES
931 287 387 RCS LILLE METROPOLE
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 2 rue René d'Hespel
59910 BONDUES
931 287 387 RCS LILLE METROPOLE
Par décision de l'AGE du 11/09/2024, il a été décidé d'étendre l'objet social à: La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : Développer et exploiter des bornes de recharges et des stations de bornes de recharges pour véhicule à motorisation électrique. Développer et exploiter des systèmes de logiciel d'opérabilité des bornes de recharge pour véhicules à motorisation électrique. Acquisition et vente de terrains liés au développement des bornes de recharge pour véhicules électriques. Travaux d'installation électriques dans tous locaux et/ou sites pour la pose et la maintenance des bornes de recharge pour véhicules électriques, aussi appelée IRVE (Infrastructures de Recharges pour Véhicules Électriques). La pose de câble électrique, de fibres optiques et raccordement. La gestion immobilière/ maintenance/ entretien de tous sites et/ou locaux dont l'activité principale est liée à des problématiques électriques. Conseil en Infrastructure Recharge de Véhicules Électriques (IRVE). Gestion des projets d'Infrastructure Recharge de Véhicules Électriques (IRVE). Assistance Maîtrise d'Ouvrage en Infrastructure Recharge de Véhicules Électriques. L'achat, l'installation et la revente de tout matériel électrique, électronique, appareillage, câblage. La prise de toute participation directes ou indirectes dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, quelle que soit la nature juridique ou l'objet de ces entreprises, par tout moyen et notamment par voie de création d'apport, de souscription, d'échange ou d'achat d'actions, de valeurs mobilières ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement, ou autrement. Le financement par tous moyens de ces opérations; le recours à des emprunts et l'octroi de prêts intra-groupe, garanties ou de sûreté, afin de permettre la réalisation du présent objet. L'achat, vente, installation, raccordement et réparation de panneaux photovoltaïques et solaires et de toutes autres énergies renouvelables. L'exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ou de toutes autres installations d'énergies renouvelables. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques, financières, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. Mention au RCS de LILLE METROPOLE
Par acte SSP du 26/08/2024, enregistré au SPFE de VALENCIENNES, le 02/09/2024, Dossier 2024 00036251, Référence 5924P03 2024 A 00885, la société :
R.M.J.L
SAS au capital de 5.000 €, sise 22 rue du Cadran Saint-Pierre 51100 REIMS, 895 252 906 RCS REIMS, a cédé à la société :
PARIS FRANCHISE
SASU au capital de 10.000 €, sise 81 avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS, 930 685 995 RCS PARIS, un fonds de commerce de vente de prêt à porter homme, femme et enfant, sis Galerie Marchande du Centre Commercial de LOUVROIL, Départementale 121, rue de l'Espérance 59720 LOUVROIL, moyennant le prix principal de 1 €. La date d'entrée en jouissance est fixée au 01/09/2024. Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les formes légales dans les dix jours de la publication au BODACC, pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance à l'adresse du séquestre désigné : Me Eudes MALARMEY, sis 31 rue la Boétie 75008 PARIS
Par acte SSP du 20/08/2024, enregistré au SPFE de VALENCIENNES, le 02/09/2024, Dossier 2024 00036252, Référence 5924P03 2024 A 00884, la société :
R.M.J.V
SAS au capital de 5.000 €, sise 22 rue du Cadran Saint-Pierre 51100 REIMS, 885 010 546 CS REIMS, a cédé à la société :
PARIS FRANCHISE
SASU au capital de 10.000 €, sise 81 avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS, 930 685 995 RCS PARIS, un fonds de commerce de vente de prêt à porter homme, femme et enfant, sis 21 rue de Famars 59300 VALENCIENNES, moyennant le prix principal de 1 €. La date d'entrée en jouissance est fixée au 01/09/2024. Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les formes légales dans les dix jours de la publication au BODACC, pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance à l'adresse du séquestre désigné : Me Eudes MALARMEY, sis 31 rue la Boétie 75008 PARIS
EV TRADING
SASU au capital de 1.000 €
Siège : 64 boulevard Albert 1er
59491 VILLENEUVE D'ASCQ
919 803 759 RCS LILLE METROPOLE
SASU au capital de 1.000 €
Siège : 64 boulevard Albert 1er
59491 VILLENEUVE D'ASCQ
919 803 759 RCS LILLE METROPOLE
Par décision de l'AGE du 30/08/2024, il a été décidé de:
- transférer le siège social au 40 avenue Humboldt 77500 CHELLES
- étendre l'objet social à: La société a pour objet en France et à l'étranger : l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que de toutes pièces ou accessoires automobiles. La location courte et longue durée de véhicules sans chauffeur. Lavage automobile. Mécanique et carrosserie. Vente de produits dérivé sur place ou en ligne
- changer la dénomination sociale qui devient ATAKAR
- nommer Président M. ERDOGAN Elyesa Ebrar, 40 avenue Humboldt 77500 CHELLES en remplacement de M. DURGUN Mesut en fin de mandat
Radiation au RCS de LILLE METROPOLE et immatriculation au RCS de MEAUX
- transférer le siège social au 40 avenue Humboldt 77500 CHELLES
- étendre l'objet social à: La société a pour objet en France et à l'étranger : l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que de toutes pièces ou accessoires automobiles. La location courte et longue durée de véhicules sans chauffeur. Lavage automobile. Mécanique et carrosserie. Vente de produits dérivé sur place ou en ligne
- changer la dénomination sociale qui devient ATAKAR
- nommer Président M. ERDOGAN Elyesa Ebrar, 40 avenue Humboldt 77500 CHELLES en remplacement de M. DURGUN Mesut en fin de mandat
Radiation au RCS de LILLE METROPOLE et immatriculation au RCS de MEAUX
Rectificatif à l'annonce parue le 23/08/2024 dans lemoniteur.fr, concernant la société HADDIBOX, il y avait lieu de lire : Objet : Vente Alimentaire
Par acte SSP du 08/08/2024 il a été constitué une SARL dénommée:
HADDIBOX
Nom commercial: HADDIBOX
Siège social : 21 rue de la République 59330 HAUTMONT
Capital : 3.000 €
Objet : Vente alimentaire, principalement des confiseries
Gérant : M. DELAIRE Anthony, 21 rue de la République 59330 HAUTMONT, Mme DELAIRE Harmonie, 21 rue de la République 59330 HAUTMONT
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de VALENCIENNES
Siège social : 21 rue de la République 59330 HAUTMONT
Capital : 3.000 €
Objet : Vente alimentaire, principalement des confiseries
Gérant : M. DELAIRE Anthony, 21 rue de la République 59330 HAUTMONT, Mme DELAIRE Harmonie, 21 rue de la République 59330 HAUTMONT
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de VALENCIENNES
ARTALE STUDIO
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 20 rue de Flandre
59113 SECLIN
981 610 199 RCS LILLE METROPOLE
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 20 rue de Flandre
59113 SECLIN
981 610 199 RCS LILLE METROPOLE
Par décision de l'AGE du 21/08/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur Mme DE LA LOGE D'AUSSON Maylis, Sabine, Marie 2b rue de Lyon 75012 PARIS, et fixé le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Mention au RCS de LILLE METROPOLE
Par acte SSP du 22/07/2024 il a été constitué une SAS dénommée:
NVM CONSTRUCTION
Siège social : 229 rue Solférino, 59000 LILLE
Capital : 1.000 €
Objet : Travaux de bâtiment tous corps d'état
Président : M. GHANI Djamelddine 31 avenue des Grands Moulins de Paris, 322, 59520 MARQUETTE LEZ LILLE
Transmission des actions: Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE
Capital : 1.000 €
Objet : Travaux de bâtiment tous corps d'état
Président : M. GHANI Djamelddine 31 avenue des Grands Moulins de Paris, 322, 59520 MARQUETTE LEZ LILLE
Transmission des actions: Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE
EQUIPEX
SARL à associé unique
au capital de 10.000 €
Siège : boulevard du Dix Neux Mars 1962 - 59540 CAUDRY
524 214 608 RCS DOUAI
SARL à associé unique
au capital de 10.000 €
Siège : boulevard du Dix Neux Mars 1962 - 59540 CAUDRY
524 214 608 RCS DOUAI
Par PV du 28/06/2024, l'associée unique, il a été décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS de DOUAI
ECOTECH
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 15 rue des Cotonniers
59700 MARCQ EN BAROEUL
951 611 458 RCS LILLE METROPOLE
SAS au capital de 1.000 €
Siège : 15 rue des Cotonniers
59700 MARCQ EN BAROEUL
951 611 458 RCS LILLE METROPOLE
L'AGE du 01/02/2024, a décidé de transférer le siège social au 14 rue Bausset 75015 PARIS. Radiation au RCS de LILLE METROPOLE et immatriculation au RCS de PARIS
ZELTYS SECURITE
SASU au capital de 1.500 €
Siège : 2 rue de l'Epine
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
913 751 020 RCS LILLE METROPOLE
SASU au capital de 1.500 €
Siège : 2 rue de l'Epine
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
913 751 020 RCS LILLE METROPOLE
L’AGE du 10/01/2024 a décidé de nommer Président M. GNAGO Grouyou Jean-Luc, 23 rue des Entrepots 93000 SAINT-OUEN, en remplacement de M. AMADOU SALIFOU Hamidou démissionnaire. Mention au RCS de LILLE METROPOLE
GLOIBRO SARL
SARL à associé unique
au capital de 100 €
Siège : 38 boulevard Carnot
59000 LILLE
920 861 671 RCS LILLE METROPOLE
SARL à associé unique
au capital de 100 €
Siège : 38 boulevard Carnot
59000 LILLE
920 861 671 RCS LILLE METROPOLE
Par décision de l'AGE du 17/05/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 37 Passage du Ponceau 75002 PARIS. Radiation au RCS de LILLE METROPOLE et immatriculation au RCS de PARIS
FLAKTGROUP FRANCE
SAS au capital 11.125.158,02 €
Siège : 61 avenue de l'Europe
59223 RONCQ
785 718 776 RCS LILLE METROPOLE
SAS au capital 11.125.158,02 €
Siège : 61 avenue de l'Europe
59223 RONCQ
785 718 776 RCS LILLE METROPOLE
Par PV du 28/06/2024, il a été décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS de LILLE METROPOLE
KIRILLGIRL ACCESSORIES SARL
SARL à associé unique
au capital de 100 €
Siège : 38 boulevard Carnot
59000 LILLE
919 787 457 RCS LILLE METROPOLE
SARL à associé unique
au capital de 100 €
Siège : 38 boulevard Carnot
59000 LILLE
919 787 457 RCS LILLE METROPOLE
Par décision de l'AGE du 06/06/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 37 Passage du Ponceau 75002 PARIS. Radiation au RCS de LILLE METROPOLE et immatriculation au RCS de PARIS
Par acte SSP du 24/06/2024 il a été constitué une SAS dénommée:
APINVEST
Siège social : 6 allée Pierre Brossolette 59250 HALLUIN
Capital : 100 €
Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : La prise de participation, par acquisition, souscription ou apport, au capital de toutes sociétés existantes ou à créer, l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et d'autres droits sociaux pour son propre compte. L'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Toutes prestations de services et notamment l'étude, le conseil et l'assistance en matière de d'analyses économiques, gestion, finances, administration, comptabilité, management, marketing, ressources humaines, commerce et informatique, et plus largement les conseils stratégiques et l'assistance en matière de développement. L'obtention de tous emprunts nécessaires au financement des opérations susvisées, l'octroi de toutes cautions, avec ou sans garantie hypothécaire, et la constitution de toutes sûretés nécessaires en vue de l'octroi d'un financement accordé à la société ou d'un financement dans l'intérêt commun de la société et des sociétés appartenant au même groupe que la société. Le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupement nouveaux, d'apport, de commandite, de prises de participations, d'achat ou d'échange de titres ou droits sociaux, du fusion, d'alliance, d'association en participation ou de dation en location ou locationgérance de tous biens et autres droits. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tout objet similaires ou connexes.
Président : M. PÉLUT Alexandre, 6 allée Pierre Brossolette 59250 HALLUIN
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la Société par la signature d'un ordre de mouvement et par virement de compte à compte. Elle devient opposable à l'égard des tiers et de la Société, à compter de l'inscription de la transmission des actions en cause dans le registre des mouvements des titres de la Société. L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire, est signé par le cédant. Les frais de transfert des actions sont à la charge du cessionnaire, sauf convention contraire entre le cédant et le cessionnaire. La propriété des actions résulte de l'inscription en compte individuel au nom du titulaire sur le registre des mouvements des titres tenu à cet effet au siège social. La Société ne sera pas dissoute par le décès d'un associé. Elle continuera entre les associés survivants. L'article L. 223-13 du Code de commerce prévoit qu'en cas de décès d'un associé, les parts seront automatiquement transmises aux héritiers de la personne disparue. Cette transmission se fera alors dans l'agrément des associés survivants.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes, sans préjudice des pouvoirs conférés par les statuts au Président et au(x) Directeur(s) Général(ux) (délégué(s) ou non) : Décisions ordinaires
• nommer, rémunérer et révoquer les dirigeants de la Société;
• nommer les commissaires aux comptes;
• approuver les comptes annuels et affecter les résultats de l'exercice;
Décisions extraordinaires
• modifier les statuts, sauf transfert du siège social décidé par le Président conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus;
• décider la mise en paiement de dividendes ou toute autre distribution;
• approuver, le cas échéant, le rapport présenté par le commissaire aux comptes sur les conventions réglementées;
• augmenter, amortir ou réduire le capital de la Société;
• décider d'une fusion, d'une scission, d'un apport partiel d'actif;
• proroger la durée de la Société;
• dissoudre la Société.
Toutes autres décisions relèvent de la compétence du Président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des associés.
Article 18.1 : Modalités des décisions collectives
L'assemblée générale réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.
Sauf stipulations expresses contraires des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Le commissaire aux comptes, s'il en a été désigné un, peut convoquer les associés ou l'associé unique dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Le commissaire aux comptes, s'il en a été désigné un, doit être obligatoirement convoqué à toutes les réunions des associés ou de l'associé unique, par tout moyen au plus tard au jour de la convocation des associés ou de l'associé unique. A défaut de réunion physique ou en cas d'associé unique, le commissaire aux comptes doit être obligatoirement informé des décisions des associés ou de l'associé unique, par tous moyens au plus tard dans les trente (30) jours de la décision. En même temps que la convocation et sauf renonciation par les associés, les documents utiles à la prise de décision sont adressés ou mis à la disposition des associés. L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Les décisions sont prises soit en assemblée générale, soit par consultation écrite, soit par téléconférence (téléphonique ou audiovisuelle) ou par tous moyens de télécommunication électroniques répondant aux exigences des dispositions applicables du Code de commerce. Elles peuvent également résulter du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Ledit acte doit alors comporter les noms de tous les associés et la signature de chacun d'eux. Chacun des associés peut désigner une personne de son choix à l'effet de le représenter. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un associé est illimité. Les pouvoirs sont donnés par tout moyen écrit. En cas de contestation sur la validité du pouvoir conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l'irrégularité du mandat. Les pouvoirs sont conservés au siège social. Les décisions des associés, quel qu'en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre coté et paraphé, signé par le Président. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, toutes les décisions sont prises par un acte écrit signé par l'associé unique et constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre coté et paraphé.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE
Capital : 100 €
Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : La prise de participation, par acquisition, souscription ou apport, au capital de toutes sociétés existantes ou à créer, l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et d'autres droits sociaux pour son propre compte. L'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Toutes prestations de services et notamment l'étude, le conseil et l'assistance en matière de d'analyses économiques, gestion, finances, administration, comptabilité, management, marketing, ressources humaines, commerce et informatique, et plus largement les conseils stratégiques et l'assistance en matière de développement. L'obtention de tous emprunts nécessaires au financement des opérations susvisées, l'octroi de toutes cautions, avec ou sans garantie hypothécaire, et la constitution de toutes sûretés nécessaires en vue de l'octroi d'un financement accordé à la société ou d'un financement dans l'intérêt commun de la société et des sociétés appartenant au même groupe que la société. Le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupement nouveaux, d'apport, de commandite, de prises de participations, d'achat ou d'échange de titres ou droits sociaux, du fusion, d'alliance, d'association en participation ou de dation en location ou locationgérance de tous biens et autres droits. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tout objet similaires ou connexes.
Président : M. PÉLUT Alexandre, 6 allée Pierre Brossolette 59250 HALLUIN
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la Société par la signature d'un ordre de mouvement et par virement de compte à compte. Elle devient opposable à l'égard des tiers et de la Société, à compter de l'inscription de la transmission des actions en cause dans le registre des mouvements des titres de la Société. L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire, est signé par le cédant. Les frais de transfert des actions sont à la charge du cessionnaire, sauf convention contraire entre le cédant et le cessionnaire. La propriété des actions résulte de l'inscription en compte individuel au nom du titulaire sur le registre des mouvements des titres tenu à cet effet au siège social. La Société ne sera pas dissoute par le décès d'un associé. Elle continuera entre les associés survivants. L'article L. 223-13 du Code de commerce prévoit qu'en cas de décès d'un associé, les parts seront automatiquement transmises aux héritiers de la personne disparue. Cette transmission se fera alors dans l'agrément des associés survivants.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes, sans préjudice des pouvoirs conférés par les statuts au Président et au(x) Directeur(s) Général(ux) (délégué(s) ou non) : Décisions ordinaires
• nommer, rémunérer et révoquer les dirigeants de la Société;
• nommer les commissaires aux comptes;
• approuver les comptes annuels et affecter les résultats de l'exercice;
Décisions extraordinaires
• modifier les statuts, sauf transfert du siège social décidé par le Président conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus;
• décider la mise en paiement de dividendes ou toute autre distribution;
• approuver, le cas échéant, le rapport présenté par le commissaire aux comptes sur les conventions réglementées;
• augmenter, amortir ou réduire le capital de la Société;
• décider d'une fusion, d'une scission, d'un apport partiel d'actif;
• proroger la durée de la Société;
• dissoudre la Société.
Toutes autres décisions relèvent de la compétence du Président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des associés.
Article 18.1 : Modalités des décisions collectives
L'assemblée générale réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.
Sauf stipulations expresses contraires des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Le commissaire aux comptes, s'il en a été désigné un, peut convoquer les associés ou l'associé unique dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Le commissaire aux comptes, s'il en a été désigné un, doit être obligatoirement convoqué à toutes les réunions des associés ou de l'associé unique, par tout moyen au plus tard au jour de la convocation des associés ou de l'associé unique. A défaut de réunion physique ou en cas d'associé unique, le commissaire aux comptes doit être obligatoirement informé des décisions des associés ou de l'associé unique, par tous moyens au plus tard dans les trente (30) jours de la décision. En même temps que la convocation et sauf renonciation par les associés, les documents utiles à la prise de décision sont adressés ou mis à la disposition des associés. L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Les décisions sont prises soit en assemblée générale, soit par consultation écrite, soit par téléconférence (téléphonique ou audiovisuelle) ou par tous moyens de télécommunication électroniques répondant aux exigences des dispositions applicables du Code de commerce. Elles peuvent également résulter du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Ledit acte doit alors comporter les noms de tous les associés et la signature de chacun d'eux. Chacun des associés peut désigner une personne de son choix à l'effet de le représenter. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un associé est illimité. Les pouvoirs sont donnés par tout moyen écrit. En cas de contestation sur la validité du pouvoir conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l'irrégularité du mandat. Les pouvoirs sont conservés au siège social. Les décisions des associés, quel qu'en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre coté et paraphé, signé par le Président. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, toutes les décisions sont prises par un acte écrit signé par l'associé unique et constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre coté et paraphé.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE
